Depassement de cos
thierry
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1 avril 2010 à 11:58
Gilbert85 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2010 - 26 avril 2010 à 02:32
Gilbert85 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2010 - 26 avril 2010 à 02:32
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Joandre
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11 avril 2010
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11 avril 2010 à 20:21
11 avril 2010 à 20:21
le dépassement de COS n'est possible que si le conseil municipal en a décidé ainsi.
article L. 128-1 du code de l'urbanisme: "Le dépassement du coefficient d'occupation des sols est autorisé, dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable (...)".
article L. 128-2: "Les dispositions de l'article L. 128-1 sont rendues applicables dans la commune par décision de son conseil municipal".
Il ne semble pas qu'il en ait l'obligation...
article L. 128-1 du code de l'urbanisme: "Le dépassement du coefficient d'occupation des sols est autorisé, dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable (...)".
article L. 128-2: "Les dispositions de l'article L. 128-1 sont rendues applicables dans la commune par décision de son conseil municipal".
Il ne semble pas qu'il en ait l'obligation...
si vs etes ds un des departements suivants 83, 06, 13, 84 08, 77 ou 51, vous pouvez contacter la scté era sun qui est bien au courant des demarches a suivre pr l'extension du cos d'une maison équipée d'energie solaire
http://www.era-sun.fr/francais/
http://www.era-sun.fr/francais/
Gilbert85
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26 avril 2010
26 avril 2010 à 02:32
26 avril 2010 à 02:32
dans notre reseau bois on travaile avec des architectes
et voici une réponse dans le sud : https://www.architecte-paca.com/reglementation/depassement-cos-plu-marseille-article-r111-21/
et voici une réponse dans le sud : https://www.architecte-paca.com/reglementation/depassement-cos-plu-marseille-article-r111-21/