Usufruitière d'une maison en location
angeledu50
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bonjour, je suis usufruitière depuis le décès de mon époux en 2001 d'une maison louée, et ses deux enfants sont les nus propriétaires. Cette location a été faite il a presque 20 ans, c'était à l'époque où mon mari était encore marié avec sa première épouse qui est décédée il y a 13 ans. Mes locataires m'ont indiqué qu'ils libèreraient les lieux dans un mois, et la question que je me pose est de savoir qui doit rembourser la caution sachant que je ne l'ai jamais encaissée, je vous saurai gré de bien vouloir m'indiquer qui doit la rembourser : l'usufruitier ou les nus propriétaires, afin d'être dans la légalité de mes droits. Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous en remercie par avance.
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3 réponses
bonjour : Normalement votre mari avait dû gardé ce dépôt de garantie (ce que vous appelez caution) et normalement, il a dû en être tenu compte lors de la succession par le notaire, sinon ce serait un oubli.
Normalement, on aurait dû vous laisser ce dépôt de garantie puisque vous êtes usufruitière, donc normalement ce serait à vous de la rendre.
Il faudrait voir avec votre notaire. La consultation d'un notaire est gratuite.
Si jamais elle ne vous a pas été réservée, vous la rendez au locataire et vous la déduisez du montant des loyers reçus...
Mais voyez avec le notaire.
Normalement, on aurait dû vous laisser ce dépôt de garantie puisque vous êtes usufruitière, donc normalement ce serait à vous de la rendre.
Il faudrait voir avec votre notaire. La consultation d'un notaire est gratuite.
Si jamais elle ne vous a pas été réservée, vous la rendez au locataire et vous la déduisez du montant des loyers reçus...
Mais voyez avec le notaire.
merci pour votre réponse qui m'a donné la solution à la question que je vous ai posée concernant le dépot de garantie, je vais donc voir auprès du notaire en charge de la succession. je tiens à vous remercier des conseils que vous m'avez apportés ils me sont très utiles, je sais, maintenant à qui m'adresser, et votre intervention va faciliter mes démarches dans cette affaire. Je vous réitère mes remerciements pour les conseils donnés, j'étais très préocupée par ce problème n'étant pas habituée à ce genre de situation, me voilà soulagée grâce à votre intervention.
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