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3 réponses
melany007
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mardi 15 décembre 2009
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1 avril 2010
11
31 mars 2010 à 23:00
31 mars 2010 à 23:00
Bonsoir,
Si vous êtes deux personnes en indivision et que vous n'avez pas d'héritiers (descendants), il me semble qu'en cas de décès de l'un des deux, l'autre héritera de sa part.
Pour établir une "propriété", il faudrait que vous soyez mariés mais cela n'est pas possible. On vous a peut-être parlé de "nu-propriété" et "d'usufruit", cela signifie, en gros, que le nu-propriétaire a les murs (abuser) et l'usufruitier a l'usage (user et fructifier). Lorsque l'un des deux décède, l'autre obtient la "pleine propriété". Cette technique est surtout utilisé dans les successions entre le parent survivant (usufruitier) et les enfants (nu-propriétaires). Je ne pense pas qu'elle soit adaptée à votre situation.
Si vous voulez être surs de votre coup, il suffit de passer un coup de fil à un notaire et il vous répondra clairement.
Salutations.
Si vous êtes deux personnes en indivision et que vous n'avez pas d'héritiers (descendants), il me semble qu'en cas de décès de l'un des deux, l'autre héritera de sa part.
Pour établir une "propriété", il faudrait que vous soyez mariés mais cela n'est pas possible. On vous a peut-être parlé de "nu-propriété" et "d'usufruit", cela signifie, en gros, que le nu-propriétaire a les murs (abuser) et l'usufruitier a l'usage (user et fructifier). Lorsque l'un des deux décède, l'autre obtient la "pleine propriété". Cette technique est surtout utilisé dans les successions entre le parent survivant (usufruitier) et les enfants (nu-propriétaires). Je ne pense pas qu'elle soit adaptée à votre situation.
Si vous voulez être surs de votre coup, il suffit de passer un coup de fil à un notaire et il vous répondra clairement.
Salutations.
bsr en faite ce n'est une propriete mais le notaire nous a parler de s.c.i comment cela fonctionne t il ?
merci d'avance
merci d'avance
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