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Revalorisation de la pension alimentaire

raymond - 31 mars 2010 à 20:24
 raymond - 31 mars 2010 à 21:19
bonjour voila 5 ans que je suis divorcé et je règle une pa tous les mois mais soudainement la maman me demande la revalorisation de cette derniere par voie d'huissier et me demande 6 mois d'arrierés et me dit qu'elle peut demander les 5 derniers annees est ce vrai? d'autant que du coup l'huissier a mit en place une saisie attribution sur mon compte bancaire pour ce motif en a t il le droit? merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
Modifié par Gérard le 31/03/2010 à 20:37
Cinq ans : oui, article 2224 du Code civil.

Saisie-attribution : oui, aussi !

La revaloristion n'était pas prébue au jugement ?

"en a t il le droit" ...vous parlez de qui ?
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raymond
31 mars 2010 à 21:14
si elle etait prevue dans le jugement et l'huissier a le droit de mettre une saisie sur compte pour ce motif?
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Réponse 2 / 2
raymond
31 mars 2010 à 21:19
merci gerard la revalorisation etait bien prevue mais est ce un motif pour proceder a une saisie attribution,
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