CERTIFICAT D'AUTHENTICITE
DRAG
-
drag -
drag -
Bonjour
On vient de m'offrir un tableau et j'ai le certificat d'authenticité au nom de l'ancien propriétaire qui est décédé, comment dois - je faire pour obtenir un nouveau certificat à mon nom qui prouve qu'il m'appartient désormais.
Merci de votre réponse
Cordialement
On vient de m'offrir un tableau et j'ai le certificat d'authenticité au nom de l'ancien propriétaire qui est décédé, comment dois - je faire pour obtenir un nouveau certificat à mon nom qui prouve qu'il m'appartient désormais.
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Certificat d'authenticité bijoux obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Grille de vétusté bijoux - Forum Assurances
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
2 réponses
obtenir un nouveau certificat à mon nom qui prouve qu'il m'appartient désormais.
Un certificat d'authenticité n'est pas un "acte de propriété".
Au moment de l'acquisition de ce tableau, il aurait été prudent de vous faire remettre par le cédant (l'ancien propriétaire) un document par lequel il reconnaît vous avoir transmis le bien en question.
Et même un acte notarié aurait été préférable.
Un certificat d'authenticité n'est pas un "acte de propriété".
Au moment de l'acquisition de ce tableau, il aurait été prudent de vous faire remettre par le cédant (l'ancien propriétaire) un document par lequel il reconnaît vous avoir transmis le bien en question.
Et même un acte notarié aurait été préférable.