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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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31 mars 2010 à 16:10
31 mars 2010 à 16:10
obtenir un nouveau certificat à mon nom qui prouve qu'il m'appartient désormais.
Un certificat d'authenticité n'est pas un "acte de propriété".
Au moment de l'acquisition de ce tableau, il aurait été prudent de vous faire remettre par le cédant (l'ancien propriétaire) un document par lequel il reconnaît vous avoir transmis le bien en question.
Et même un acte notarié aurait été préférable.
Un certificat d'authenticité n'est pas un "acte de propriété".
Au moment de l'acquisition de ce tableau, il aurait été prudent de vous faire remettre par le cédant (l'ancien propriétaire) un document par lequel il reconnaît vous avoir transmis le bien en question.
Et même un acte notarié aurait été préférable.
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