Visite de contrôle pour la redevance télé
Celtim
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 31 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2010
-
31 mars 2010 à 10:41
parama - 31 mars 2010 à 12:01
parama - 31 mars 2010 à 12:01
A voir également:
- Visite de contrôle pour la redevance télé
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Redevance sacem - Guide
- Etude tournoux mougenot visite à domicile - Forum Justice
- Contrôle caf à domicile fouille ✓ - Forum CAF
2 réponses
je pense que vous allez prendre une amende.
En effet ce n'est pas le fait de recevoir ou non la télé qui compte mais la détention d'un appareil qui permet de la recevoir. Votre tv possédant un tuner, vous êtes redevable de redevance audiovisuelle.
En effet ce n'est pas le fait de recevoir ou non la télé qui compte mais la détention d'un appareil qui permet de la recevoir. Votre tv possédant un tuner, vous êtes redevable de redevance audiovisuelle.
Utilisateur anonyme
Modifié par bellurette le 31/03/2010 à 11:01
Modifié par bellurette le 31/03/2010 à 11:01
recontactez les et expliquez votre cas.
peut etre si vous ete de bonne fois , ils vont limiter les frais....
mais c'est une taxe comme les autres et si vous ne faite pas partie des cas exonerables et bien il faudra payer, ca n'amuse personne de payer !
peut etre si vous ete de bonne fois , ils vont limiter les frais....
mais c'est une taxe comme les autres et si vous ne faite pas partie des cas exonerables et bien il faudra payer, ca n'amuse personne de payer !