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Taxe ordure Ménagère

muelle14 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2010 - 31 mars 2010 à 09:43
 parama - 31 mars 2010 à 10:14
Bonjour,
j'ai enmenager en juin 2009 dans une maison (locataire) et mois d'aout 2009 le notaire qui s'occupe de la maison me demande de payer la taxe d'ordure menagère est ce normale.
je sais que la taxe est à ma charge mais cela fait que 3 mois que j'ai emmenager.
j'ai payer mais on ma dit que je n'avais pas à payer.
merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
parama
31 mars 2010 à 10:14
il a le droit de vous demander pour le compte du propriétaire le prorata de la taxe , soit dans votre cas 7/12 °
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