Contestation amende RATP
laura75
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
comme tous les soirs en rentrant de mon travail d'étudiante, baby sitting, je prends le bus sans titre de transports n'ayant point les moyens de me payer une carte imagin'R ou autre abonnement et encore moins un ticket a 1euros60(voir 70 si pris dans le bus). sauf qu'apres plus de 6 mois de fraude et jamais un contrôle il fallait que ça arrive, du coup je me prends une amende de 62 euros pour absence de titre de transport. Cependant le contrôleur s'est trompé d'année de naissance sur le Procès verbal, est ce suffisant pour contester l'amende pour vice de formes?
merci de votre réponse
comme tous les soirs en rentrant de mon travail d'étudiante, baby sitting, je prends le bus sans titre de transports n'ayant point les moyens de me payer une carte imagin'R ou autre abonnement et encore moins un ticket a 1euros60(voir 70 si pris dans le bus). sauf qu'apres plus de 6 mois de fraude et jamais un contrôle il fallait que ça arrive, du coup je me prends une amende de 62 euros pour absence de titre de transport. Cependant le contrôleur s'est trompé d'année de naissance sur le Procès verbal, est ce suffisant pour contester l'amende pour vice de formes?
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