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Contestation amende RATP

laura75 - 30 mars 2010 à 20:45
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 mars 2010 à 21:00
bonjour,
comme tous les soirs en rentrant de mon travail d'étudiante, baby sitting, je prends le bus sans titre de transports n'ayant point les moyens de me payer une carte imagin'R ou autre abonnement et encore moins un ticket a 1euros60(voir 70 si pris dans le bus). sauf qu'apres plus de 6 mois de fraude et jamais un contrôle il fallait que ça arrive, du coup je me prends une amende de 62 euros pour absence de titre de transport. Cependant le contrôleur s'est trompé d'année de naissance sur le Procès verbal, est ce suffisant pour contester l'amende pour vice de formes?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
30 mars 2010 à 21:00
Bjr
Il n'y a aucun moyen de contester .
Depuis 6 mois ,vous avez quand même fait des économies .
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