MODIFICATION STRUCTURELLE
titous
Messages postés
73
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
En mon absence,l'assemblée générale a décidée,aprés vérification,de condamner des conduits de cheminée dont certains ont toujours leur utilité.peuvent t-ils le faire ? est ce que l'unanimité dans ce cas n'est -elle pas requise ?
Merci
En mon absence,l'assemblée générale a décidée,aprés vérification,de condamner des conduits de cheminée dont certains ont toujours leur utilité.peuvent t-ils le faire ? est ce que l'unanimité dans ce cas n'est -elle pas requise ?
Merci
A voir également:
- MODIFICATION STRUCTURELLE
- Modification du contrat de travail - Guide
- Modification terrain naturel mur soutènement - Forum Immobilier
- Modification pointage employeur - Forum salariés
- Frais notaire modification quote-part - Forum Construire une maison
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...