Consultation de documents
pigal1506
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me présente :
je suis délégué du personnel dans une entreprise de 130 salariés et ayant constaté des anomalies dans la comptabilisation des heures de Rtt je souhaite consulter les détails des fiches du personnel afin de vérifier s'il n'y as pas comme je le pense deux poids deux mesures dans la comptabilisation de ces heures.
J'ai posé la question à la RH qui ne veux pas en entendre parler
Question :
-Ai je le droit de faire cette consultation
-A t-elle le droit de me refuser cette consultation.
-Dois je en ré ferrer si tel est le cas dans un premier temps à la Direction et en cas de refus saisir les Prudhomme.
Merci de vos réponses
Pierre
Je me présente :
je suis délégué du personnel dans une entreprise de 130 salariés et ayant constaté des anomalies dans la comptabilisation des heures de Rtt je souhaite consulter les détails des fiches du personnel afin de vérifier s'il n'y as pas comme je le pense deux poids deux mesures dans la comptabilisation de ces heures.
J'ai posé la question à la RH qui ne veux pas en entendre parler
Question :
-Ai je le droit de faire cette consultation
-A t-elle le droit de me refuser cette consultation.
-Dois je en ré ferrer si tel est le cas dans un premier temps à la Direction et en cas de refus saisir les Prudhomme.
Merci de vos réponses
Pierre
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2 réponses
Bonjour
c'est un peu plus compliqué que cela, au niveau individuel via la demande d'un salarié vou spouvez effectivement demandé un décompte exacte et le calcul des heures de RTT notamment via une question sur le cahier des DP, ensuite au niveau du CE vou spouvez tout à fait ouvrir un débat sur le calcul des heures de RTT pour que chaque salarié fasent lui-même le calcul.
pour ce qui est maintenant des fiches de paye, vous pouvez avoir accès aux documents en question via un expert comptable par exemple, mais comme chaque fiche de paye de chaque salarié est du ressort des négociations privées (prime de résultat et cie) vous ne pouvez avoir accès à ces documents directement.
par contre une bonne petite vérification de ces calculs par l'urssaf ça ce serait pas mal...
avant d'allez au prud'hommes, ce qui pourrait s'avérer long et fastidieux vous avez beaucoup de pistes : CE, Expert comptable sur les comptes de la société, controle URSSAF, inspection du travail...
bonne journée.
c'est un peu plus compliqué que cela, au niveau individuel via la demande d'un salarié vou spouvez effectivement demandé un décompte exacte et le calcul des heures de RTT notamment via une question sur le cahier des DP, ensuite au niveau du CE vou spouvez tout à fait ouvrir un débat sur le calcul des heures de RTT pour que chaque salarié fasent lui-même le calcul.
pour ce qui est maintenant des fiches de paye, vous pouvez avoir accès aux documents en question via un expert comptable par exemple, mais comme chaque fiche de paye de chaque salarié est du ressort des négociations privées (prime de résultat et cie) vous ne pouvez avoir accès à ces documents directement.
par contre une bonne petite vérification de ces calculs par l'urssaf ça ce serait pas mal...
avant d'allez au prud'hommes, ce qui pourrait s'avérer long et fastidieux vous avez beaucoup de pistes : CE, Expert comptable sur les comptes de la société, controle URSSAF, inspection du travail...
bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...