Consultation de documents
pigal1506
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 30 mars 2010 à 13:03
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2 réponses
prisme social
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mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
441
30 mars 2010 à 13:03
30 mars 2010 à 13:03
Bonjour
c'est un peu plus compliqué que cela, au niveau individuel via la demande d'un salarié vou spouvez effectivement demandé un décompte exacte et le calcul des heures de RTT notamment via une question sur le cahier des DP, ensuite au niveau du CE vou spouvez tout à fait ouvrir un débat sur le calcul des heures de RTT pour que chaque salarié fasent lui-même le calcul.
pour ce qui est maintenant des fiches de paye, vous pouvez avoir accès aux documents en question via un expert comptable par exemple, mais comme chaque fiche de paye de chaque salarié est du ressort des négociations privées (prime de résultat et cie) vous ne pouvez avoir accès à ces documents directement.
par contre une bonne petite vérification de ces calculs par l'urssaf ça ce serait pas mal...
avant d'allez au prud'hommes, ce qui pourrait s'avérer long et fastidieux vous avez beaucoup de pistes : CE, Expert comptable sur les comptes de la société, controle URSSAF, inspection du travail...
bonne journée.
c'est un peu plus compliqué que cela, au niveau individuel via la demande d'un salarié vou spouvez effectivement demandé un décompte exacte et le calcul des heures de RTT notamment via une question sur le cahier des DP, ensuite au niveau du CE vou spouvez tout à fait ouvrir un débat sur le calcul des heures de RTT pour que chaque salarié fasent lui-même le calcul.
pour ce qui est maintenant des fiches de paye, vous pouvez avoir accès aux documents en question via un expert comptable par exemple, mais comme chaque fiche de paye de chaque salarié est du ressort des négociations privées (prime de résultat et cie) vous ne pouvez avoir accès à ces documents directement.
par contre une bonne petite vérification de ces calculs par l'urssaf ça ce serait pas mal...
avant d'allez au prud'hommes, ce qui pourrait s'avérer long et fastidieux vous avez beaucoup de pistes : CE, Expert comptable sur les comptes de la société, controle URSSAF, inspection du travail...
bonne journée.