Rentes accident du travail
didou
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30 mars 2010 à 12:19
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 1 avril 2010 à 18:13
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 1 avril 2010 à 18:13
A voir également:
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alpipat
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9 avril 2010
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1 avril 2010 à 18:13
1 avril 2010 à 18:13
le taux se calcule selon un bareme qui evalue la diminution de capacité de travail Exemple une amputation de doigt pourra etre évalueé à 15% chez u n comptable et 30% chez un pianiste (taux fictifs) En suite ce taux est rapporté au salaire perçu avant l'acident ce qui permet d'obtenir la rente qui sera versée En dessous d'un certain montant, la rente est versée sous forme de capital en une seule fois
De plus le taux fixé par le medecin Conseil peut etre contesté en TCI
De plus le taux fixé par le medecin Conseil peut etre contesté en TCI