Composition d'un inventaire mobilier
winnie51
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Bonjour,
suite au décès de mon père le notaire m'a conseillé de faire un inventaire car le total des 5% forfaitaire serait bien plus élevé que la valeur des meubles.
Je voudrai savoir de quoi est composé cet inventaire. S'agit-il seulement du mobilier tel que table, chaise, armoire, lit ou bien tout objet se trouvant dans la maison tel que la décoration, bibelot, outillage, vélo etc... ?
De plus, j'ai stocké de nombreuses affaires dans le grenier (faute de place chez moi et suite à de nombreux déménagements). Si toutes ces affaires rentrent dans le cadre d'un inventaire, comment prouver qu'elles sont à moi ?
Par avance merci de votre aide.
suite au décès de mon père le notaire m'a conseillé de faire un inventaire car le total des 5% forfaitaire serait bien plus élevé que la valeur des meubles.
Je voudrai savoir de quoi est composé cet inventaire. S'agit-il seulement du mobilier tel que table, chaise, armoire, lit ou bien tout objet se trouvant dans la maison tel que la décoration, bibelot, outillage, vélo etc... ?
De plus, j'ai stocké de nombreuses affaires dans le grenier (faute de place chez moi et suite à de nombreux déménagements). Si toutes ces affaires rentrent dans le cadre d'un inventaire, comment prouver qu'elles sont à moi ?
Par avance merci de votre aide.
A voir également:
- Inventaire de succession mobilier
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
1) Un "inventaire" dit bien ce qu'il veut dire : TOUT doit être répertorié et chiffré, de la cave au grenier.
2) En matière de meubles, "possession vaut titre", ce qui veut dire que les meubles appartiennent à celui chez qui ils se trouvent, sauf preuve contraire (facture).
Cordlt.
2) En matière de meubles, "possession vaut titre", ce qui veut dire que les meubles appartiennent à celui chez qui ils se trouvent, sauf preuve contraire (facture).
Cordlt.
Bonjour,
Arrangez-vous pour être présent(e) le jour de l'inventaire en présence
de l'Huissier qui sera chargé de dresser l'inventaire du mobilier.
Généralement, ce qu'il faut retenir, ce sont bien évidemment les meubles (meublant) mais également tous les objets de valeur pouvant faire l'objet
d'une estimation...
Cordialement.
Arrangez-vous pour être présent(e) le jour de l'inventaire en présence
de l'Huissier qui sera chargé de dresser l'inventaire du mobilier.
Généralement, ce qu'il faut retenir, ce sont bien évidemment les meubles (meublant) mais également tous les objets de valeur pouvant faire l'objet
d'une estimation...
Cordialement.
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