Composition d'un inventaire mobilier
winnie51
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vendredi 22 janvier 2010
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26 octobre 2013
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29 mars 2010 à 22:31
Actif - 31 mars 2010 à 10:50
Actif - 31 mars 2010 à 10:50
A voir également:
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- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
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2 réponses
1) Un "inventaire" dit bien ce qu'il veut dire : TOUT doit être répertorié et chiffré, de la cave au grenier.
2) En matière de meubles, "possession vaut titre", ce qui veut dire que les meubles appartiennent à celui chez qui ils se trouvent, sauf preuve contraire (facture).
Cordlt.
2) En matière de meubles, "possession vaut titre", ce qui veut dire que les meubles appartiennent à celui chez qui ils se trouvent, sauf preuve contraire (facture).
Cordlt.
Bonjour,
Arrangez-vous pour être présent(e) le jour de l'inventaire en présence
de l'Huissier qui sera chargé de dresser l'inventaire du mobilier.
Généralement, ce qu'il faut retenir, ce sont bien évidemment les meubles (meublant) mais également tous les objets de valeur pouvant faire l'objet
d'une estimation...
Cordialement.
Arrangez-vous pour être présent(e) le jour de l'inventaire en présence
de l'Huissier qui sera chargé de dresser l'inventaire du mobilier.
Généralement, ce qu'il faut retenir, ce sont bien évidemment les meubles (meublant) mais également tous les objets de valeur pouvant faire l'objet
d'une estimation...
Cordialement.