Rester en micro-bnc même au-dessus du seuil Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai beau me renseigner, je ne trouve pas confirmation: c ma deuxième déclaration, libéral, l'an dernier, étant en-dessous du seuil limite, j'ai pu effectuer sans problème une déclaration en micro-bnc, et cette année, vu qu'en 2009 je suis au-dessus (38'000 pour un seuil à 31) on me dit que je dois passer au régime de la déclaration contrôlée, alors que des documents d'aide fournis par mon aga (eux-même qui me disent que j'ai tort quand je les appelle!! mais je n'ai pas l'impression qu'ils essaient vraiment de comprendre) montrent qu'il est possible de rester en micro-bnc pendant 2 ans en début d'activité, même si on est au-dessus du seuil... 
Alors, est-ce que je peux rester en micro-bnc? J'espère avoir exposé clairement ma question, et que cette situation évoque une réponse chez l'un d'entre vous. 
Merci pour votre aide!

flocroisic · Answer

extrait du site des impots :  

A compter de l'imposition des revenus de 2008, le régime déclaratif spécial reste applicable (sauf en cas de changement d'activité) au titre des deux premières années au cours desquelles les recettes dépassent la limite de 27 000 € :  

    * quel que soit le montant des recettes réalisées si votre activité n'est pas soumise à la TVA ;  
    * sous réserve, si votre activité est soumise à la TVA, que le montant des recettes n'excède pas le seuil intermédiaire de 30 500 € (limite d'application de la franchise en base deTVA) et que vous n'ayez pas opté pour le paiement de cette taxe.  

L'abattement représentatif de frais de 34 % s'applique au montant total des recettes réalisées (y compris à la fraction des recettes excédant les limites d'application du régime spécial).  

 http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PF&numero=548&FILE=docFiscale.html  

voir aussi dans le lien le n°542 ( que vous pouvez atteindre à compter du paragraphe 548-1) qui concerne le dépassement

Julien · Answer

Exemple (valable en tout cas pour les médecins libéraux) :

2007 : tu as gagné 20.000,00 € de BNC (<31.000 donc régime micro BNC --> déclaration 2042 C des 20.000,00 € sans aucun frais réels et abattement forfaitaire de 34 % sans discuter ni montrer aucun justificatif).
L'abattement de 43% n'apparaîtra pas. Sauf en cas de télédéclaratino par internet, tout à la fin avant de "signer numériquement ta déclaration", : IMPRIME LE "DETAIL DES IMPOTS" et tu verras que ton Revenu Fiscal de Référence n'est que de 68 % des 20.000 € (l'abattement a bien été pris en compte !)

2008 : 3000 € de BNC (>32000, le plafond évolue) idem

2009 : 40.000 € de BNC (plafond de 32100 € dépassé) : 1ère année de dépassement. Les impôts t'enverront (ou reclame le leur!) un justificatif qui te prouvera que tu auras qd même le droit au régime microBNC : toujours pas besoin d'AGA ni de justificatif.

2010 : ce sera comme en 2009.

2011 : inscription obligatoire à une AGA avant le 21 mai pour ne pas avoir de majoration de 25% de ton chiffre d'affaire imposable (mesure pour obliger à avoir une AGA !)

hmexpertise · Answer

Effectivement très peu de gens connaissent cette subtilité, bravo flocroisic. 
J'en ai fait bénéficié 2 de mes clients médecins, ils ont été ravis! 
Pour info, le centre des impôts ( et d'expert-comptables) ne connaissait pas cette règle, mais après 2 jours de recherches, ils m'ont rappelé pour me confirmer mon interprétation du texte. 
Bon courage
EC. Consulting

hmexpertise EC · Answer

Ne pas oublier qu'après on passe à la déclaration contrôlée 2035.

N'hésitez pas à faire appel à un expert-comptable disponible.
Ce n'est pas forcément très cher. (exemple 2035 + IR + conseils fiscaux médecin généraliste, à partir de 900€ HT)
@+
EC. Consulting

Rester en micro-bnc même au-dessus du seuil

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