Association: comment être assujettie à la TVA

obsy75018 - 29 mars 2010 à 15:32
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 29 mars 2010 à 15:45
Bonjour,

Je suis présidente d'une association qui est non assujettie à la TVA.
Cependant, les activités de notre association ont changé et j'aimerais dorénavant être assujettie.
Connaissez vous les démarches à effectuer en ce sens.?

Merci de votre aide

1 réponse

lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
29 mars 2010 à 15:45
Bonjour,
prenez contact avec la fiscalite des entreprises dont vous dépendez ils vous diront tout ce qu il y a à faire.
cordialement
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