Vente de nue propriété en rupture familial
floriane
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Actif -
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Bonjour,
Je suis en rupture familial total depuis plusieurs années. J'ai appris récemment que soi-disant je possédais la nue propriété de l'appartement de mon père avec ma soeur, mon père étant l'usufruitier. Je n'ai jamais signé de papîer à ce propos étént mineure à l'époque.
1 Est ce possible que cele soit vrai? Si oui comment en être sure et obtenir un papier le confirmant?
2 Puis-je vendre ma part en desaccord avec ma soeur et mon père?
Merci beaucoup pour vos réponses car je suis vraiment perdue.
Je suis en rupture familial total depuis plusieurs années. J'ai appris récemment que soi-disant je possédais la nue propriété de l'appartement de mon père avec ma soeur, mon père étant l'usufruitier. Je n'ai jamais signé de papîer à ce propos étént mineure à l'époque.
1 Est ce possible que cele soit vrai? Si oui comment en être sure et obtenir un papier le confirmant?
2 Puis-je vendre ma part en desaccord avec ma soeur et mon père?
Merci beaucoup pour vos réponses car je suis vraiment perdue.
A voir également:
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2 réponses
Je vous invite à vous rapprocher de votre père (à défaut, pour des raisons personnelles) ou votre soeur qui doit connaître le notaire qui a reçu la succession en son temps ( décès éventuel de votre maman).
Il faut que vous sachiez que la nue propriété qui vous revient n'implique pas de votre part une signature car en matière de succession, elle vous est naturellement dévolue à raison de la moitié avec votre soeur.
Par contre, vous demandez si vous pouvez vendre votre nue propriété ? ...Je vous répond OUI ! Mais à mon avis la seule personne susceptible d'être en capacité de vous acheter votre nue propriété est votre soeur . En effet, je vois mal une personne extérieure à la famille s'intéresser à votre nue propriété.
Bonne réflexion !
Bien à vous .
@ndré CROCHON
http://www.cible-immo.info
Il faut que vous sachiez que la nue propriété qui vous revient n'implique pas de votre part une signature car en matière de succession, elle vous est naturellement dévolue à raison de la moitié avec votre soeur.
Par contre, vous demandez si vous pouvez vendre votre nue propriété ? ...Je vous répond OUI ! Mais à mon avis la seule personne susceptible d'être en capacité de vous acheter votre nue propriété est votre soeur . En effet, je vois mal une personne extérieure à la famille s'intéresser à votre nue propriété.
Bonne réflexion !
Bien à vous .
@ndré CROCHON
http://www.cible-immo.info
1) si votre mère est décédée, il est fort probable que vous ayez hérité d'une partie de la nue-propriété (NP) et que votre père soit uusufruitier.
Pour le savoir :
=> - consultez le notaire qui s'était chargé de la succession
- adressez-vous à le Conservation des Hypothèques du lieu du bien (vous aurez les coordonnées sur les pages jaunes ou à votre Centre des Impôts). On vous indiquera la marche à suivre (c'est payant).
2) oui, dans l'absolu, on peut vendre une NP, mais...l'usufruiter doit donner son accord. Par contre, vous pouvez demandez à ce que le partage soit fait et obtenir votre part => consultez un notaire pour vous en faire expliquer les détails.
un peu de doc : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/491-demembrement-de-propriete-definition-exemple/
Cordlt.
Pour le savoir :
=> - consultez le notaire qui s'était chargé de la succession
- adressez-vous à le Conservation des Hypothèques du lieu du bien (vous aurez les coordonnées sur les pages jaunes ou à votre Centre des Impôts). On vous indiquera la marche à suivre (c'est payant).
2) oui, dans l'absolu, on peut vendre une NP, mais...l'usufruiter doit donner son accord. Par contre, vous pouvez demandez à ce que le partage soit fait et obtenir votre part => consultez un notaire pour vous en faire expliquer les détails.
un peu de doc : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/491-demembrement-de-propriete-definition-exemple/
Cordlt.
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