Heures supplémentaires non compensées
Nosotros 2010
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Nosotros 2010 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2010 - 29 mars 2010 à 20:27
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A voir également:
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- Lettre demande paiement heures supplémentaires - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Combien d'heures peut-on travailler en retraite - Guide
- Convention 66 heures supplémentaires - Forum conventions collectives
1 réponse
Bonsoir,
Il est manifeste que votre chef de service a perdu la tête, il lui sera rappelé que nul de peut déroger à la loi soit les règle inéhrentes à la législation ( code du travail ) qu'il s'agit de la fonction privé ou public ( votre cas ).
Effectivement, pour des raison d'organisation de service, des heures supplémentaires peuvent être demandées à être exécutéees.
Néanmoins, toutes les heures déppassant le contingent d'heure quotidien doivent être rémunérer en tant que telle.
Vous devez analyser le nombres d'heure qui sont prévues depuis la dernière modulation pour une semaine définie, les heures réalisées en plus devront être payées à 125% entre la 35è et la 43è et 150% au delà.
Vérifiez aussi votre convention collective avec peut etre de meilleurs arguments.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Il est manifeste que votre chef de service a perdu la tête, il lui sera rappelé que nul de peut déroger à la loi soit les règle inéhrentes à la législation ( code du travail ) qu'il s'agit de la fonction privé ou public ( votre cas ).
Effectivement, pour des raison d'organisation de service, des heures supplémentaires peuvent être demandées à être exécutéees.
Néanmoins, toutes les heures déppassant le contingent d'heure quotidien doivent être rémunérer en tant que telle.
Vous devez analyser le nombres d'heure qui sont prévues depuis la dernière modulation pour une semaine définie, les heures réalisées en plus devront être payées à 125% entre la 35è et la 43è et 150% au delà.
Vérifiez aussi votre convention collective avec peut etre de meilleurs arguments.
Sébastien,
Juriste droit privé_
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2010 à 20:27