Prime et rémunération forfaitaire
ASM
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Bonjour,
J'ai un contrat de travail à temps partiel de 17 h 50 par semaine. Il est dit que je perçois "une rémunération annuelle forfaitaire brute de 23400 euros (soit 1950 euros par mois)"
Dans la convention collective, il est indiqué que "La prime annuelle est au minimum égale à 1 mois de salaire et s'applique au prorata du temps de présence".
Ai-je droit à cette prime bien que sur mon contrat est stipulé une rémunération forfaitaire ?
Merci de votre réponse
J'ai un contrat de travail à temps partiel de 17 h 50 par semaine. Il est dit que je perçois "une rémunération annuelle forfaitaire brute de 23400 euros (soit 1950 euros par mois)"
Dans la convention collective, il est indiqué que "La prime annuelle est au minimum égale à 1 mois de salaire et s'applique au prorata du temps de présence".
Ai-je droit à cette prime bien que sur mon contrat est stipulé une rémunération forfaitaire ?
Merci de votre réponse
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4 réponses
bonsoir,
Si votre convention collective prévoit une prime annuelle vous y avez droit évidemment.
Votre prime prévoit également une clause de présence comme
critère d'attribution pour définir son montant.
Si l'employeur ne vous la verse pas rédiger lui un courrier en lui rappelant l'avenant de cet accord et le montant calculé de votre prime.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Si votre convention collective prévoit une prime annuelle vous y avez droit évidemment.
Votre prime prévoit également une clause de présence comme
critère d'attribution pour définir son montant.
Si l'employeur ne vous la verse pas rédiger lui un courrier en lui rappelant l'avenant de cet accord et le montant calculé de votre prime.
Sébastien,
Juriste droit privé_
Merci de votre réponse rapide.
Désolée d'insister mais le fait que soit indiqué "une rémunération annuelle forfaitaire brute" n'a pas d'importance ?
Désolée d'insister mais le fait que soit indiqué "une rémunération annuelle forfaitaire brute" n'a pas d'importance ?
Selon votre contrat de travail, vous percevez une rémunération brut forfaitaire annuelle ceci en raison du caractère partielle de votre contrat ( durée de travail effectif ).
Ce qui permet à l'employeur de moduler les horaires et les éventuelles heures complémentaires mensuellement en fonction des besoins de l'entreprise !!
Ce " forfait " ne remet nullement en cause l'attribution d'une prime qui ne résulte pas du contrat de travail.
Votre bien dévoué,
Juriste droit privée_
Ce qui permet à l'employeur de moduler les horaires et les éventuelles heures complémentaires mensuellement en fonction des besoins de l'entreprise !!
Ce " forfait " ne remet nullement en cause l'attribution d'une prime qui ne résulte pas du contrat de travail.
Votre bien dévoué,
Juriste droit privée_
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