Auto entrepreneur saisie par trésor public

vieri - 27 mars 2010 à 01:45
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 27 mars 2010 à 16:23
voila,je tiens a mettre en garde plusieurs personne qui désir monter sa boite avec a coter des amende de voiture ou autre?
saisie sur mon compte particulier et entreprise je dois 5600euro au trésor public.
SARL il ont pas le droit de saisir mes le reste auto entrepreneur,micro,EURL etc...il saisisse.
ma question est la suivante est ce que je peux écrire au tribunal de police est demander une diminution de la dette de mes amende?si oui sa marche?

1 réponse

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 997
27 mars 2010 à 16:23
Tu peux voir avec le percepteur pour aménager le paiement, mais il faudra payer.
Tu peux contester tes amendes, mais bon courage !

Effectivement c'est un des handicaps de l'autoentreprise, le trésor te ponctionne indifféremment toi ou ton autoentreprise puisque c'est la meme chose.
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