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1 réponse
Bonjour,
Le système de géolocalisation est légal, après, je ne sais pas si son utilisation comme base de paiement est légal.
Cependant, il faut chercher a comprendre, que il ne fait pas forcément ca a titre néfaste, je m'explique :
Ce que tu appelles le "controlographe", ca doit être le chronotachygraphe, ou encore appelé disque ou carte.
L'employeur est obligé d'attendre que l'employé lui donne sa carte ou ses disques, après le temps de lecture, puis apres sortir les salaires en fonction du nombre d'heures travaillées. Mais il faut aussi courrir après les salariés en retard qui n'ont pas donné leur carte, et dans des sociétés, c'est le paiement de tous les employés qui se retrouve retardé.
Par conséquent, on peut supposer que la géolocalisation permet de récupérer les données plus rapidement...
Cependant, le chronotachygraphe reste l'unique moyen sur et certain à 100%(sauf panne évidement) de prouver l'activité du véhicule.
Le système de géolocalisation est légal, après, je ne sais pas si son utilisation comme base de paiement est légal.
Cependant, il faut chercher a comprendre, que il ne fait pas forcément ca a titre néfaste, je m'explique :
Ce que tu appelles le "controlographe", ca doit être le chronotachygraphe, ou encore appelé disque ou carte.
L'employeur est obligé d'attendre que l'employé lui donne sa carte ou ses disques, après le temps de lecture, puis apres sortir les salaires en fonction du nombre d'heures travaillées. Mais il faut aussi courrir après les salariés en retard qui n'ont pas donné leur carte, et dans des sociétés, c'est le paiement de tous les employés qui se retrouve retardé.
Par conséquent, on peut supposer que la géolocalisation permet de récupérer les données plus rapidement...
Cependant, le chronotachygraphe reste l'unique moyen sur et certain à 100%(sauf panne évidement) de prouver l'activité du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...