Electeur / Rôle des contributions directes
hellios
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question apparemment assez simple mais pour laquelle je n'arrive pas à obtenir de réponse fiable.
En effet, je réside dans une commune mais suis élu dans une autre (ma commune d'enfance). J'ai pu être élu dans ma commune d'enfance puisque, au 1er janvier de l'année de l'élection (les municipales de 2008, en l'occurrence), j'étais effectivement propriétaire de parcelles de forêt.
Mais je souhaiterais, en toute logique, pouvoir me réinscrire sur la liste électorale de la commune où je suis élu. Pour cela, l'art. 11 du code électoral précise que l'on doit être inscrit pour la 5ème année consécutive au rôle des contributions directes locales.
Quelle date/année doit être prise en compte ? Sachant que l'acte d'achat date de novembre 2006, puis-je me réinscrire sur la liste électorale, en considérant que la 1ère année d'inscription au rôle des contributions directs est 2006... ce qui nous amène à 2010 en 5ème année ?
Dans l'attente de vos réponse.
Merci.
J'ai une question apparemment assez simple mais pour laquelle je n'arrive pas à obtenir de réponse fiable.
En effet, je réside dans une commune mais suis élu dans une autre (ma commune d'enfance). J'ai pu être élu dans ma commune d'enfance puisque, au 1er janvier de l'année de l'élection (les municipales de 2008, en l'occurrence), j'étais effectivement propriétaire de parcelles de forêt.
Mais je souhaiterais, en toute logique, pouvoir me réinscrire sur la liste électorale de la commune où je suis élu. Pour cela, l'art. 11 du code électoral précise que l'on doit être inscrit pour la 5ème année consécutive au rôle des contributions directes locales.
Quelle date/année doit être prise en compte ? Sachant que l'acte d'achat date de novembre 2006, puis-je me réinscrire sur la liste électorale, en considérant que la 1ère année d'inscription au rôle des contributions directs est 2006... ce qui nous amène à 2010 en 5ème année ?
Dans l'attente de vos réponse.
Merci.
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