Conciliateur de justice: les démarches?

Question

Bonjour,

Depuis plusieurs mois j'essaie en vain de récupérer les documents justifiant le calcul de mon ex-propriétaire qui m'a rendu 44€ sur une caution de 1250€. Selon son calcul: régularisation des charges locatives + taxe ordures (460€ année 2008 et 545,30€ année 2009). J'ai récupéré son avis d'imposition mais pour les charges, il m'a donné le résumé des charges de toute la copropriété, aucun détail de ce que moi je dois, document inexploitable! Je lui ai envoyé plusieurs courriers en recommandé et une lettre de mise en demeure de me fournir les documents justificatifs. Cela fait plus d'un mois et je n'ai pas de nouvelles. On m'a conseillé de faire une demande de conciliation mais j'habite maintenant à Lille alors que mon appartement de l'époque était sur Paris, et en tant qu'étudiante je n'ai pas trop les moyens de faire des allers-retours Paris-Lille. Comment cela se passe-t-il? Je devrais aller sur Paris ou je peux le faire sur Lille?

Ha, une autre quetsion concernant la lecture de l'avis d'imposition pour ma part de taxe, je dois retenir le chiffre de la case "total des cotisations" ou celle de "taxe d'ordures ménagères"?

Je vous remercie de votre aide.

Sofie

feloxe · Answer

le conciliateur a saisir est celui du lieu du logement soit Paris
Vous devez prendre seulement taxe d'ordures ménagéres

Sofie · Answer

Merci, donc si je calcule: 92 + 94 (taxe ordures)= 186€. Reste 1030€ à justifier. Sachant que je payais chaque moi 30€ de provisions de charges, que seule l'eau froide était inclue, cela me semble un peu éxagéré mais sans justificatifs je ne peux rien prouver...

Savez-vous comment se passe la conciliation? Devrais-je me déplacer plusieurs fois?

Merci
Sofie

feloxe · Answer

Je pense qu'une fois suffit aprés il faut saisir le juge de proximité

Sofie · Answer

D'accord, merci pour tes réponses. Je vais me renseigner dès lundi auprès des conciliateurs de Paris mais je me demande maintenant si ça mènera quelque part puisque le conciliateur n'a aucun pouvoir pour obliger le propriétaire à fournir les justificatifs ou à me rembourser ce qu'il me doit... Je pense à saisir le Tribunal d'Instance mais je suis étudiante et mon colocataire salarié, savez-vous si nos revenus doivent être additionnés pour savoir si nous avons droit à l'aide juridictionnelle? 

Merci 
Sofie

Sofie · Answer

Excusez-moi Feloxe pour e tutoiement de la première phrase, un mauvais réflexe.

feloxe · Answer

le juge chargé de régler les problémes de caution inférieures a 4000 euros est le juge de proximité et c'est gratuit.

Sofie · Answer

J'ai appelé une conseillere juridique par le biai de mon assurance habitation qui m'a dit que je devais entamer une procédure au Tribunal d'instance, elle se serait trompée? Pour l'instant, je ne demande que les justificatifs car sans cela je ne sais pas à combien se montent les régularisations des charges. Après, je me demande si je dois demander à mon propriétaire de me rendre ma caution, puis je paierai la régularisation... Je ne sais pas comment faire.

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