Resiliation de bail
vanessa05
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26 mars 2010 à 17:41
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 mars 2010 à 17:51
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 mars 2010 à 17:51
bonjour,
voila je loue un appartement depuis 8 ans , c'est un bail oral et qui n'est pas enregistrer d'après ce que je sais (cadastre) j'aimerais savoir si je peux resilier mon bail sans préavis de 3 mois ou si je dois quand même envoyer un renom par recommander.
d'avance merci pour vos réponses
voila je loue un appartement depuis 8 ans , c'est un bail oral et qui n'est pas enregistrer d'après ce que je sais (cadastre) j'aimerais savoir si je peux resilier mon bail sans préavis de 3 mois ou si je dois quand même envoyer un renom par recommander.
d'avance merci pour vos réponses
A voir également:
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- Modèle contrat de bail pdf - Guide
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feloxe
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26 mars 2010 à 17:51
26 mars 2010 à 17:51
En france bail oral=bail écrit dont vous devez un préavis de 3 mois si vous louez en vide ou 1 mois si le logement est meublé
La législation juridique et financière évolue en permanence...