Bien acquis avant mariage
Suzanne
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Suzanne -
Suzanne -
Bonjour,
Je souhaite divorcer. L'un de mes problèmes est le suivant : en 1999, nous avons acheté un terrain avec l'argent provenant de deux plans épargne logement, l'un au nom de mon mari, l'autre à mon nom. L'argent de ces PEL provenait de la vente de la maison que mon mari possédait avant de me connaître. Nous avons construit nous-mêmes une nouvelle maison avec un crédit pour démarrer, puis le reste des matériaux a été acheté par mon mari avec l'argent du ménage, sachant qu'il était artisan et que je l'aidais mais que je n'étais pas déclarée, comme de nombreuses femmes d'artisans.
C'est l'avocate que je suis allée consulter qui m'a appris que le terrain ne m'appartenait pas puisqu'il avait été acheté avec de l'argent qui était à mon mari, même si nous nous sommes mariés en 1997 et que nous avons acheté ce terrain en 1999.
J'aimerais bien savoir ce qui va se passer à la vente de la maison, la part qui doit me revenir n'ayant pas fait de contrat de mariage.
Je souhaite divorcer. L'un de mes problèmes est le suivant : en 1999, nous avons acheté un terrain avec l'argent provenant de deux plans épargne logement, l'un au nom de mon mari, l'autre à mon nom. L'argent de ces PEL provenait de la vente de la maison que mon mari possédait avant de me connaître. Nous avons construit nous-mêmes une nouvelle maison avec un crédit pour démarrer, puis le reste des matériaux a été acheté par mon mari avec l'argent du ménage, sachant qu'il était artisan et que je l'aidais mais que je n'étais pas déclarée, comme de nombreuses femmes d'artisans.
C'est l'avocate que je suis allée consulter qui m'a appris que le terrain ne m'appartenait pas puisqu'il avait été acheté avec de l'argent qui était à mon mari, même si nous nous sommes mariés en 1997 et que nous avons acheté ce terrain en 1999.
J'aimerais bien savoir ce qui va se passer à la vente de la maison, la part qui doit me revenir n'ayant pas fait de contrat de mariage.
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3 réponses
bonjour : Tout l'argent d'un couple entre en communauté qu'il soit sur des livrets A ou autre.
Seule l'assurance vie est un bien propre et n'entre pas en communauté.
Donc, à votre place, j'irais consulter mon notaire car ça me parait bizarre ce que vous a dit l'avocate.
Bon bien sûr votre mari pourrait peut-être apporte la preuve de la provenance de cet argent, mais ce n'est pas si simple.
Et même si vous n'avez pas de salaire, même si vous êtiez simplement femme au foyer, cela donne des droits, la plus forte raison si vous l'aidiez dans son travail...
Si le terrain a été acheté aux deux noms vous en êtes à moitié propriétaire. Et l'argent qu'il a mis sur un PEL à votre nom avant votre mariage, c'est comme une donnation, donc on ne peut pas y revenir, en principe...
Cela dépend aussi de votre régime matrimonial.
Allez voir le notaire, la consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Seule l'assurance vie est un bien propre et n'entre pas en communauté.
Donc, à votre place, j'irais consulter mon notaire car ça me parait bizarre ce que vous a dit l'avocate.
Bon bien sûr votre mari pourrait peut-être apporte la preuve de la provenance de cet argent, mais ce n'est pas si simple.
Et même si vous n'avez pas de salaire, même si vous êtiez simplement femme au foyer, cela donne des droits, la plus forte raison si vous l'aidiez dans son travail...
Si le terrain a été acheté aux deux noms vous en êtes à moitié propriétaire. Et l'argent qu'il a mis sur un PEL à votre nom avant votre mariage, c'est comme une donnation, donc on ne peut pas y revenir, en principe...
Cela dépend aussi de votre régime matrimonial.
Allez voir le notaire, la consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Bjr
Ayant connu ce dilemme ,Si le terrain appartient à votre mari en bien propre .
Le terrain et par la même occasion la maison dessus lui appartient .
Ayant connu ce dilemme ,Si le terrain appartient à votre mari en bien propre .
Le terrain et par la même occasion la maison dessus lui appartient .
Re Paulin
Si lors de l'achat du terrain ,il a été spécifié chez le notaire ,que l'argent pour acheter ce terrain provenait du PEL de Monsieur !! et pas celui de Madame .
C'est pour çà que l' avocate de Suzanne lui a dit celà
Si lors de l'achat du terrain ,il a été spécifié chez le notaire ,que l'argent pour acheter ce terrain provenait du PEL de Monsieur !! et pas celui de Madame .
C'est pour çà que l' avocate de Suzanne lui a dit celà
L'argent provenait des deux PEL. Effectivement, quand on est amoureux on ne pense pas à faire de contrat de mariage, surtout que dans ma famille, personne n'a jamais rien possédé et on ne se soucie guère des biens matériels. Seulement je vais me retrouver sans travail et avec mes deux enfants, je suis donc bien obligée de me préoccuper de l'avenir. En vérité, je me suis mariée parce que j'estimais que cela était presque un devoir lorsque l'on a des enfants mais, excusez-moi l'expression, c'est un "piège à con" (non, je ne suis pas amère, juste réaliste).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme je l'ai indiqué, nous n'avons pas fait de contrat de mariage, nous sommes de ce fait sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.