ATTENTION : TROP PERCU PPE !!!!!!!
virginie
-
tof51430 -
tof51430 -
actuellement, des courriers des impots arrivent dans les boites aux lettres informant que des primes pour l'emploi ont été indument touchées avec des montants erronés et demande le remboursement des trop perçu !
ils me réclament 510 euros et j'ai des amis qui viennent d'avoir la mème chose.
une amie qui travaille aux impots m'a confirmé qu'on leur a demandé de reprendre les primes pour l'emploi versées depuis 2 ans et de réclamer les trop perçu !
ils me réclament 510 euros et j'ai des amis qui viennent d'avoir la mème chose.
une amie qui travaille aux impots m'a confirmé qu'on leur a demandé de reprendre les primes pour l'emploi versées depuis 2 ans et de réclamer les trop perçu !
A voir également:
- ATTENTION : TROP PERCU PPE !!!!!!!
- Assurance vie banque postale attention problème - Forum Donation-Succession
- Attention, le salaire net journalier versé à votre assistante maternelle est supérieur à 5 fois la valeur du smic horaire net en vigueur par jour et par enfant gardé - Guide
- Attention, nous attendons le complément d'information que nous avons demandé - Forum Assurances
- Fausse location meublée : attention au redressement fiscal et à la requalification en revenu foncier ✓ - Forum Impôts
- Attention de hébergement - Guide
4 réponses
tigrou72130, si c'est pour répondre cela, vous n'avez pas à intervenir sur le forum. Gardez vos observations pour vous.
Les impôts calculent d'abord, sans vérification, en fonction de ce qu'ont déclaré les contribuables. Vu le nombre de déclarations déposées, ils ne peuvent pas tout vérifier à l'euro près. L'impôts est donc édité sur la base de ce qu'il y a d'inscrit sur la déclaration.
Suite à vérification approfondie, si une erreur de déclaration est décelée, le contribuable est redressé.
Ce ne sont donc pas les impôts qui commettent des erreurs, mais plutôt les déclarants.
De toutes façons, les calculs sont automatiques. Ce ne sont pas les agents qui prennent leur calculette pour imposer les contribuables. Dire que les impôts se trompent est une erreur...
Les impôts calculent d'abord, sans vérification, en fonction de ce qu'ont déclaré les contribuables. Vu le nombre de déclarations déposées, ils ne peuvent pas tout vérifier à l'euro près. L'impôts est donc édité sur la base de ce qu'il y a d'inscrit sur la déclaration.
Suite à vérification approfondie, si une erreur de déclaration est décelée, le contribuable est redressé.
Ce ne sont donc pas les impôts qui commettent des erreurs, mais plutôt les déclarants.
De toutes façons, les calculs sont automatiques. Ce ne sont pas les agents qui prennent leur calculette pour imposer les contribuables. Dire que les impôts se trompent est une erreur...
Il existe 2 raisons possibles à une demande de rembourser de trop perçu de PPE :
- soit vous faites l'objet d'un redressement fiscal : l'administration fiscale s'est rendue compte que tous les salaires n'avaient pas été déclarés. (on reçoit alors des propositions de rectifications du fisc)
- soit vous avez reçu des accomptes (des avances) de PPE en début d'année 2009 car vous avez eu droit à la PPE en 2008 mais le calcul de vos impôts en aout 2009 fait apparaitre un trop perçu entre le montant dû et les accomptes déjà perçus d'ou une demande de remboursement qui figure alors sur votre avis d'imposition.
- soit vous faites l'objet d'un redressement fiscal : l'administration fiscale s'est rendue compte que tous les salaires n'avaient pas été déclarés. (on reçoit alors des propositions de rectifications du fisc)
- soit vous avez reçu des accomptes (des avances) de PPE en début d'année 2009 car vous avez eu droit à la PPE en 2008 mais le calcul de vos impôts en aout 2009 fait apparaitre un trop perçu entre le montant dû et les accomptes déjà perçus d'ou une demande de remboursement qui figure alors sur votre avis d'imposition.
dans ce cas là, vue la période de l'année où on réclame ces remboursements, j'obterais bien pour la 1ère hypothèse ( " soit vous faites l'objet d'un redressement fiscal : l'administration fiscale s'est rendue compte que tous les salaires n'avaient pas été déclarés. (on reçoit alors des propositions de rectifications du fisc) ".
La législation juridique et financière évolue en permanence...