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4 réponses
tigrou72130, si c'est pour répondre cela, vous n'avez pas à intervenir sur le forum. Gardez vos observations pour vous.
Les impôts calculent d'abord, sans vérification, en fonction de ce qu'ont déclaré les contribuables. Vu le nombre de déclarations déposées, ils ne peuvent pas tout vérifier à l'euro près. L'impôts est donc édité sur la base de ce qu'il y a d'inscrit sur la déclaration.
Suite à vérification approfondie, si une erreur de déclaration est décelée, le contribuable est redressé.
Ce ne sont donc pas les impôts qui commettent des erreurs, mais plutôt les déclarants.
De toutes façons, les calculs sont automatiques. Ce ne sont pas les agents qui prennent leur calculette pour imposer les contribuables. Dire que les impôts se trompent est une erreur...
Les impôts calculent d'abord, sans vérification, en fonction de ce qu'ont déclaré les contribuables. Vu le nombre de déclarations déposées, ils ne peuvent pas tout vérifier à l'euro près. L'impôts est donc édité sur la base de ce qu'il y a d'inscrit sur la déclaration.
Suite à vérification approfondie, si une erreur de déclaration est décelée, le contribuable est redressé.
Ce ne sont donc pas les impôts qui commettent des erreurs, mais plutôt les déclarants.
De toutes façons, les calculs sont automatiques. Ce ne sont pas les agents qui prennent leur calculette pour imposer les contribuables. Dire que les impôts se trompent est une erreur...
tigrou72130
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28 mars 2010 à 17:38
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mdr le donneur de leçon encore un clampin qui se croit plus malin que le reste du monde, sur un forum on a le droit de dire tout ce qu'on veut il n'y a que la verité qui dérange
Il existe 2 raisons possibles à une demande de rembourser de trop perçu de PPE :
- soit vous faites l'objet d'un redressement fiscal : l'administration fiscale s'est rendue compte que tous les salaires n'avaient pas été déclarés. (on reçoit alors des propositions de rectifications du fisc)
- soit vous avez reçu des accomptes (des avances) de PPE en début d'année 2009 car vous avez eu droit à la PPE en 2008 mais le calcul de vos impôts en aout 2009 fait apparaitre un trop perçu entre le montant dû et les accomptes déjà perçus d'ou une demande de remboursement qui figure alors sur votre avis d'imposition.
- soit vous faites l'objet d'un redressement fiscal : l'administration fiscale s'est rendue compte que tous les salaires n'avaient pas été déclarés. (on reçoit alors des propositions de rectifications du fisc)
- soit vous avez reçu des accomptes (des avances) de PPE en début d'année 2009 car vous avez eu droit à la PPE en 2008 mais le calcul de vos impôts en aout 2009 fait apparaitre un trop perçu entre le montant dû et les accomptes déjà perçus d'ou une demande de remboursement qui figure alors sur votre avis d'imposition.
dans ce cas là, vue la période de l'année où on réclame ces remboursements, j'obterais bien pour la 1ère hypothèse ( " soit vous faites l'objet d'un redressement fiscal : l'administration fiscale s'est rendue compte que tous les salaires n'avaient pas été déclarés. (on reçoit alors des propositions de rectifications du fisc) ".
tigrou72130
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26 mars 2010 à 13:42
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ben oui c'est comme sa les impots sa fait des conneries et apres tu doit payés les erreurs des autres
La législation juridique et financière évolue en permanence...