Charges rétroactives - Relevé de propriété

Question

Bonjour,

J'ai rendu les clés de mon appartement il y a peu de temps et mon bailleur me réclame 1600€ de charge de chauffage sur les 3 dernières années. Je sais qu'il est dans ses droits et qu'il pourrait me demander jusqu'à 5 ans.

C'était une location dans un ancien grenier au 2eme étage d'une maison. Le rez-de-chaussée et le 1er étage était occupé par le propriétaire.

Mon bailleur me dit qu'il s'est basé sur le relevé de propriété pour établir le réajustement de ces charges de chauffage. Est-ce que c'est possible ?

Nous venons juste de payé la taxe sur les ordures ménagère, 240€ rétroactivement sur 5 ans. Maintenant c'est 1600€ pour le chauffage. Nous ne savons pas quand il va s'arrêter. 

Comment des bailleurs peuvent nous faire croire que nous allons payer un loyer modéré puis ensuite nous faire payer des charges rétroactives ?

Est-il possible d'établir un réajustement des charges de chauffage avec un relevé de propriété ?

Comment faire pour m'en sortir ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Ce n'est pas dans une copropriété, mais dans une maison particulière si je comprends bien..

Donc il est quand même très très négligent de tant attendre, même s'il est dans son droit.

Vous faisait-il payer une provision pour charges notamment pour le chauffage ???

On suppose que c'était un chauffage central =, le même pour lui et pour vous (même chaudière).

Essayez d'aller voir l'ADIL pour essayer de trouver un terrain d'entente.

Pour les OM vous a-t-il donné le justificatif ???

Voyat54 · Answer

Merci pour la réponse.

Oui c'était bien une maison particulière avec chauffage central et c'était le propriétaire qui s'occupait du réglage de la chaudière.

Il a en effet il a était très négligent mais je ne peux rien faire, c'est la loi.

Je payais des charges chaque mois pour le chauffage et je viens de voir sur le bail il est mentionné que cette somme était au titre d'avance sur chauffage.

Il n'est pas indiqué sur le bail le calcul utilisé pour la répartition.

J'ai demandé toutes les factures de fuel et j'ai tout recalculé.
En fait le bailleur à simplement divisé les factures en 3 parts. 2 parts pour le propriétaire et 1 part pour nous.

Je trouve cette méthode de calcul illogique vue que l'appartement ne fait pas 1 tiers de la maison volumétriquement.
J'ai l'intention de demander le recalcule du réajustement en utilisant les m3 des deux parties de la maison.

Est-ce que je peux procéder de cette manière ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il est vrai que le prix du pétrôle s'est emballé à un moment, mais bon il est toujours préférable de ne pas trop attendre car ça s'accumule.

Ce qui serait intéressant de savoir, c'est de pouvoir calculer à combien vous revient le chauffage en tout par an.

N'y avait-il pas l'eau chaude de comprise ???

Vous pouvez essayer de demander un calcul au volume chauffé, vous verrez bien.

Voyat54 · Answer

C'est bon je ne dois plus rien.

Le propriétaire à lâché l'affaire quand il a vu que je ne laisserai pas faire.

S'il n'avait pas laissé tomber,  j'allais me servir d'une erreur dans le bail. Aucune mention sur le mode de répartition du chauffage n'y apparaît. Ensuite, le calcul de la répartition n'était pas équitable. 
J'aurai même pu allez plus loin en demandant une régularisation sur les factures d'eau. Au final je ne sais pas lequel des deux aurait dû payer le plus.

Merci d'avoir essayé de m'aider.

Charges rétroactives - Relevé de propriété

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters