En corrolaire d'une précédente question posée auparavant, si je décide de faire une piscine + terrasse abritée par une véranda fermée, comment devrais-je déclarer dans le fameux formulaire H1 lorsque mes travaux seront achevés ?
* 1 piscine de 20 m2 + 1 terrasse de 25 m2 (sans tenir compte du fait qu'ils sont couverts) ?
ou
* 1 véranda de 45 m2 (sans mentionner ni la piscine ni la terrasse qui y sont inclus)
La première solution semble plus logique sauf si une piscine non couverte et une piscine couverte n'ont pas la même valeur locative.
Je n'imagine pas mentionner ces 3 éléments en même temps sauf à vouloir PAYER LES MEMES SURFACES DEUX FOIS.
De manière générale, comment déclare-t'on une piscine couverte (par un abri > 1,80 m même en polyuréthane). Est-ce que le fait qu'une piscine soit couverte a une incidence sur la taxe foncière ?
Pour ceux que ça intéresse, j'ai un élément de réponse provenant d'un agent des impôts : le fait qu'une piscine soit couverte ou non n'a aucune incidence sur la valeur de la taxe foncière. Seuls les m2 de la piscine comptent, qu'ils soient couverts ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...