Taxe d'habitation redevance audiovisuelle

nono -  
 tof51430 -
Bonjour
Y a-t-il un âge limite pour payer la redevance audiovisuelle], mon père est âgé de 85 ans doit-il toujours payer cette redevance ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1. lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
     
    bonjour,
    cela depend de son revenu fiscal de reference et de son nombre de parts.
    cordialement
    0
  2. tof51430
     
    Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :
    être :
    - soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) l'année précédente
    - soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'I.S.F l'année précédente
    - soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale
    - soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés
    - soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail

    le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (En savoir plus ci-dessous)

    occuper votre logement :
    - soit seul ou avec votre conjoint
    - soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
    - soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité

    Cette exonération est accordée sans démarche de votre part.
    Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas été appliquée, demandez-la à votre service des impôts, notamment lorsque vous remplissez les conditions d'exonération pour la première fois.
    0