Quels sont les risques ?
kingou
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Ma locataire me demande si elle peut exercer son métier de la coiffeuse, dans une pièce de la maison louée pour habitation.
Pouvez vous me dire quels sont les risques encourus pour le bailleur du point de vue legislatif et jurispudentiel.
Merci !!!
Pouvez vous me dire quels sont les risques encourus pour le bailleur du point de vue legislatif et jurispudentiel.
Merci !!!
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2 réponses
bonjour : Peut-être veut-elle travailler à son domicile en tant qu'auto entrepreneur ??? Elle risque de faire des modifications amener l'eau et l'égoût ajouter des prises de courant etc.. Enfin cela devrait s'arrêter là, elle ne va pas modifier la façade en installant une vitrine je pense...
Il faudrait peut-être aller voir l'ADIL pour voir ce qu'ils en pensent, et aussi
téléphoner aux impôts pour voir quel problème ça pourrait poser
il existe un n° où l'on peut se renseigner anonymement
C N I 0810 467 687
Il faudrait peut-être aller voir l'ADIL pour voir ce qu'ils en pensent, et aussi
téléphoner aux impôts pour voir quel problème ça pourrait poser
il existe un n° où l'on peut se renseigner anonymement
C N I 0810 467 687
bonjour : Je vous ai dit de demander à l'ADIL, c'est une association qui renseigne aussi bien les locataires que les propriétaires, vous pouvez même leur téléphoner et en plus c'est gratuit.
Normalement, c'est une maison à usage d'habitation qu'elle vous loue, et elle veut travailler à domicile.
Je pense que vous ne risquez rien. Il y a pas mal d'exemple de gens qui travaillent à domicile : des couturières (bien qu'il n'en existe plus beaucoup, des personnes qui gardent des enfants (assistantes maternelles.
Si vous louez un local (par exemple un garage pour faire un salon de coiffure) mais là le principal usage c'est l'habitation, donc il n'y a pas de risque d'après moi.
Elle aurait pu tout aussi bien le faire sans vous le dire, certains ne se gênent pas. Bien sûr c'est plus correct de vous avertir.
Vous ou elle pourraient aussi se renseigner au service juridique de la chambre des métiers.
Normalement, c'est une maison à usage d'habitation qu'elle vous loue, et elle veut travailler à domicile.
Je pense que vous ne risquez rien. Il y a pas mal d'exemple de gens qui travaillent à domicile : des couturières (bien qu'il n'en existe plus beaucoup, des personnes qui gardent des enfants (assistantes maternelles.
Si vous louez un local (par exemple un garage pour faire un salon de coiffure) mais là le principal usage c'est l'habitation, donc il n'y a pas de risque d'après moi.
Elle aurait pu tout aussi bien le faire sans vous le dire, certains ne se gênent pas. Bien sûr c'est plus correct de vous avertir.
Vous ou elle pourraient aussi se renseigner au service juridique de la chambre des métiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui m'intéresse c'est surtout les risques pour le bailleur.