En cas de non raccordement ... Signaler Nanou - Dernière réponse le 15 avr. 2010 1 réponse bonjour, Si le propriétaire ne s'est pas encore raccordé, le locataire doit il payer quand même les eaux usées et l'abonnement ? Je vous remercie de votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lemoncella1 si le propriétaire n'est pas raccordé il ne peut pas avoir de taxe d assaissinement. cdt Discussions similaires Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ? Vinsanity31 lettre N cas particulier avis d'imposition ? dyle Pas prévenue du décès de mon père ... GeeG Obligations familiales en cas de décès StephAnne92 Sujet Précédent Sujet Suivant
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