En cas de non raccordement

Nanou -
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 avr. 2010 à 17:25

bonjour,
Si le propriétaire ne s'est pas encore raccordé, le locataire doit il payer quand même les eaux usées et l'abonnement ?

Je vous remercie de votre réponse

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En cas de non raccordement
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1 réponse

Réponse 1 / 1

lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 540

si le propriétaire n'est pas raccordé il ne peut pas avoir de taxe d assaissinement.
cdt

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