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Y a t il prescription

georges -  
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour je souhaite savoir s'il ya prescripion concernant des pv

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Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 320
 
Bonjour,

Oui il existe une prescription

Pour plus de detail cliquez sur le lien suivant :

https://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/delais_de_prescription_contravention.htm

Bonne lecture
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