Moto acheté avec défaut moteur caché
Résolu
irongege
Messages postés
40847
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 juin 2023
-
22 mars 2010 à 18:44
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 mars 2010 à 19:29
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 mars 2010 à 19:29
A voir également:
- Moto acheté avec défaut moteur caché
- Controle technique moto 50cc - - Droits et formalités auto
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Eau vide sanitaire vice caché - Forum Habitation
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Vice caché moto vendeur pas au courant - Forum Consommation
7 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
Modifié par irongege le 23/03/2010 à 15:15
Modifié par irongege le 23/03/2010 à 15:15
Salut,
Pour le vice caché , tu vas devoir en apporter la preuve.
Une expertise s'impose.
Un cout d'environ 150€
http://anea.fr/
Soit un arrangement amiable est possible
sinon il faut adresser un courrier recommandé au vendeur pour l'informer des défauts constatés.
Lettre recommandée A/R de MISE EN DEMEURE
Monsieur,
Je vous ai acheté une moto (indiquez la marque, le type) en date du ..............
Or elle présente des défauts qui ont toutes les caractéristiques d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil : (détaillez-les)
Je vous demande donc / de remettre en état ma moto ..../ d'annuler la vente... / de diminuer le prix de vente. En conséquence, je vous mets par la présente en demeure de .../ de me réparer ma moto / de me restituer les sommes versées, tenant à votre disposition le véhicule / ... de m'adresser la somme de X euros, à titre de diminution du prix.
Sans réponse de votre part sous 8 jours, je saisirai le Tribunal compétant.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
https://www.motoservices.com/achat/lettrevices.htm (source)
modoToptibal chapeau l'artiste.
Le bénévolat perd tout son sens quand il sert la soupe aux riches
Pour le vice caché , tu vas devoir en apporter la preuve.
Une expertise s'impose.
Un cout d'environ 150€
http://anea.fr/
Soit un arrangement amiable est possible
sinon il faut adresser un courrier recommandé au vendeur pour l'informer des défauts constatés.
Lettre recommandée A/R de MISE EN DEMEURE
Monsieur,
Je vous ai acheté une moto (indiquez la marque, le type) en date du ..............
Or elle présente des défauts qui ont toutes les caractéristiques d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil : (détaillez-les)
Je vous demande donc / de remettre en état ma moto ..../ d'annuler la vente... / de diminuer le prix de vente. En conséquence, je vous mets par la présente en demeure de .../ de me réparer ma moto / de me restituer les sommes versées, tenant à votre disposition le véhicule / ... de m'adresser la somme de X euros, à titre de diminution du prix.
Sans réponse de votre part sous 8 jours, je saisirai le Tribunal compétant.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
https://www.motoservices.com/achat/lettrevices.htm (source)
modoToptibal chapeau l'artiste.
Le bénévolat perd tout son sens quand il sert la soupe aux riches
irongege
Messages postés
40847
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 juin 2023
24
23 mars 2010 à 15:12
23 mars 2010 à 15:12
Merci pour ta réponse, je vais ce soir chez le concessionnaire qui me l'a vendue.
Je te tiens au courant de la suite des évènements.
Je te tiens au courant de la suite des évènements.
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
Modifié par pititenouette le 25/03/2010 à 17:11
Modifié par pititenouette le 25/03/2010 à 17:11
Alors !! [mode étonné]je fais comme ci je ne savais pas [mode /genre je ne sais pas]
dis nous la suite !!!
;)
modoToptibal chapeau l'artiste.
Le bénévolat perd tout son sens quand il sert la soupe aux riches
dis nous la suite !!!
;)
modoToptibal chapeau l'artiste.
Le bénévolat perd tout son sens quand il sert la soupe aux riches
irongege
Messages postés
40847
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 juin 2023
24
25 mars 2010 à 18:20
25 mars 2010 à 18:20
Hello
Bon, c'est bizarre comme le mot " recours juridique " change la donne.
Ils m' échangent la moto.
Bon, c'est bizarre comme le mot " recours juridique " change la donne.
Ils m' échangent la moto.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
moska
Messages postés
7520
Date d'inscription
dimanche 23 septembre 2007
Statut
Modérateur, Contributeur sécurité
Dernière intervention
26 juin 2019
25 mars 2010 à 23:46
25 mars 2010 à 23:46
Salut,
J'arrive juste...
Une expertise n'est pas forcément nécessaire suivant la garantie, tout dépend de ce que comprend la garantie ;)
Par contre s'il y a vice caché, nouette à raison.
Bon, c'est bizarre comme le mot " recours juridique " change la donne.
Ils m' échangent la moto.
Contre une neuve ?
J'arrive juste...
Une expertise n'est pas forcément nécessaire suivant la garantie, tout dépend de ce que comprend la garantie ;)
Par contre s'il y a vice caché, nouette à raison.
Bon, c'est bizarre comme le mot " recours juridique " change la donne.
Ils m' échangent la moto.
Contre une neuve ?
irongege
Messages postés
40847
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 juin 2023
24
26 mars 2010 à 12:52
26 mars 2010 à 12:52
Salut
Non pas contre une neuve, la mienne était déjà d'occasion donc il m'ont trouvé un modèle équivalent question tarif.
De plus, comme mon assureur principal veut bien m'assurer cette nouvelle moto malgré que je sois jeune permis et que ce soit une hyper sportive, j'économise 500 euros d'assurance par rapport à celle qu'ils me reprennent.
Encore big merci à " nouette " pour ses conseils hautement bénéfiques ;-))
Non pas contre une neuve, la mienne était déjà d'occasion donc il m'ont trouvé un modèle équivalent question tarif.
De plus, comme mon assureur principal veut bien m'assurer cette nouvelle moto malgré que je sois jeune permis et que ce soit une hyper sportive, j'économise 500 euros d'assurance par rapport à celle qu'ils me reprennent.
Encore big merci à " nouette " pour ses conseils hautement bénéfiques ;-))
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
27 mars 2010 à 19:29
27 mars 2010 à 19:29
;-)))
Happy end ;-)
Happy end ;-)