Contrainte mur mitoyen (ou limitrophe)
charly 60
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22 mars 2010 à 14:41
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 mars 2010 à 15:13
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A voir également:
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feloxe
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22 mars 2010 à 15:13
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Non votre voisin n'a aucun droit sur ce mur.Pour les pavés de verre voir avec la mairie mais il n'y a pas de raison que cela soit non