Renonciation anticipée

Question

Bonjour,

Mon compagnon et moi allons nous marier.
Il a une enfant de 6 ans qui vit avec sa maman, j'ai deux enfants majeurs.

Nous avons choisi le régime de la séparation de biens, mais nos enfants pourront tout de même hériter d'une part des biens de son beau-parent en cas de décès. Or, nous estimons que nos enfants respectifs n'ont pas à être privés d'une partie de leur héritage, car notre mariage ne les concerne pas, n'étant pas nos enfants communs.

Nous est-il possible de faire une renonciation anticipée de l'héritage de notre conjoint, et cette renonciation est-elle transmissible à nos enfants ?

Merci de votre réponse.

Actif · Answer

Vous dîtes que "nos enfants pourront tout de même hériter d'une part des biens de son beau-parent en cas de décès". Or, sans testament, non. Chaque enfant héritera de ses parents, mais pas de beau-papa ou de belle-maman. Quel que soit votre régime matrimonial d'ailleurs.
En tout cas, impossible de faire une renonciation anticipée à un héritage : pour renoncer à une succession, encore faut-il que celle-ci existe (= que la personne soit décédée).
Cordlt.

Corine · Answer

Ce n'est pas ce que nous a dit le notaire : apparemment, même sous le régime de la séparation, une part de l'héritage va au conjoint (nouvelle loi de protection du conjoint). Donc en cas de décès simultané des deux conjoints, cette part revient à leurs héritiers directs, donc aux enfants. Pouvez-vous me le confirmer ? Merci.

Actif · Answer

Oui, effectivement, une part de la succession du 1er des époux qui décède est éttribuée au survivant (1/4 en pleine propriété dans votre cas, sauf donation au dernier vivant).
Pour ce qui est des décès simultané, il faudrait que je vérifie, mais si aucun ordre de décès ne peut être établi (rarissime, mais ce n'est pas le sujet...), il me semble que chaque succession est réglée sans tenir compte des droits du "comourant". Donc, en ce qui vous concerne, les enfants hériteraient de leur parent, mais pas du beau-parent.
Cordlt.

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