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Revente appartement avant 5 ans

DORINNE -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
je viens de mettre à la vente un appartement acheté en VEFA en 2008.Je pense faire une plus value sur cette vente.Avec la nouvelle loi aurai -je ou pas la tva à reverser sur cette plus value.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Si vous n'êtes pas une assujettie à la TVA non. La vente sera soumise aux droits de mutation.
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