Revente appartement avant 5 ans ... Signaler DORINNE - Dernière réponse le 22 mars 2010 1 réponse je viens de mettre à la vente un appartement acheté en VEFA en 2008.Je pense faire une plus value sur cette vente.Avec la nouvelle loi aurai -je ou pas la tva à reverser sur cette plus value. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Si vous n'êtes pas une assujettie à la TVA non. La vente sera soumise aux droits de mutation. Discussions similaires Comprendre le 5\8ème dans une sucession Pablo-14 Résiliation abonnement Basic-Fit IDLe1 tonic croissance istochat Horaire et repos équipe 5 x 8 particulier nalarax Souscription Tonic Croissance elia Sujet Précédent Sujet Suivant
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