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Revente appartement avant 5 ans

DORINNE - 22 mars 2010 à 12:53
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 mars 2010 à 12:59
je viens de mettre à la vente un appartement acheté en VEFA en 2008.Je pense faire une plus value sur cette vente.Avec la nouvelle loi aurai -je ou pas la tva à reverser sur cette plus value.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
22 mars 2010 à 12:59
Si vous n'êtes pas une assujettie à la TVA non. La vente sera soumise aux droits de mutation.
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