Résilier un bail oral

litou -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Mes grands parents étaient propriétaires d'une maison et d'un prés situé à coté de la maison. Mon grand père est décédé, ma grand-mère reste la seule propriétaire. Mon cousin a racheté à ma grand-mère la moitié du terrain, nous laissant l'autre moitié. Cependant depuis plus de 15 ans mes grands-parents louaient pour un "euro symbolique" c'est à dire une douzaine d'oeufs frais par an ce terrain à un exploitant agricole qui possède des cheveux. Il se servait donc de ce pré pour faire paitre ses cheveaux, et pour entretenir le pré. Mes grands parents n'avaient jamais fait de bail, juste un bail oral. Mon cousin veut maintenant récuperer le terrain qui nous appartient pour faire des travaux. Puis-je savoir qu'elles sont nos droits, pouvons-nous reprendre ce qui nous appartient. Merci de me répondre.

1 réponse

papadopoulia Messages postés 12 Statut Membre
 
bien sur que oui vous faite ce que vous voulez; de plus il n y a aucune preuve
en france les bail a l orale n existe pas il me semble.
conseille :téléphoné a un notaire il vous dira de suite mais c est sur que ce bail n est pas valable!!!
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Attention : le bail oral existe bien entendu, il peut être prouvé de multiples façons. En plus ici c'est un exploitant agricole........c'est donc pas gagné si les choses ne se passent pas bien !
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