Cloture mitoyennes entre 2 terrains
notremaison
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, un coté de notre terrain est mitoyen avec le voisin, il a construit sa clôture y compris sur le côté mitoyen (sans nous demander notre avis) et l'a payer et réaliser lui même. (Nous ne sommes pas contre vu que cela est a faire), mais Vu qu'il c'est mis en limite de propriété nous voudrions payer la moitié de la clôture afin d'éviter tout problème (style c'est ma clôture), Puis je exiger de payer la moitié de la clôture a mon voisin afin qu'elle appartient au deux? peut il refuser? Dans ce cas a qui appartient la clôture? ai je le doit de mettre un brise vu dessus (de mon côté).? Quel sont les recourt si il refuse tout arrangement. Merçi
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2 réponses
Il n'a pas le droit sans votre autorisation.Contactez le et en cas de refus demandez lui de déplacer sa cloture pour ne pas empiéter sur votre terrain
Ce n'est pas parce qu'une clôture sépare deux propriétés qu'elle est mitoyenne : tout propriétaire a le droit de délimiter sa parcelle par un mur personnel construit à la limite séparative de deux terrains. La mitoyenneté n'étant pas obligatoire, on peut rencontrer des situations extravagantes : juxtaposition de deux murs privatifs ou de deux rangées de thuyas. On parle de mitoyenneté lorsque deux voisins se sont entendus pour édifier une clôture commune dont ils seront tous les deux propriétaires.
Donc si votre voisin préfere être seul propriétaire de sa cloture et qu'il n'empiéte pas sur votre terrain vous êtes en droit de cloturer de votre coté contre sa cloture.
Donc si votre voisin préfere être seul propriétaire de sa cloture et qu'il n'empiéte pas sur votre terrain vous êtes en droit de cloturer de votre coté contre sa cloture.
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