Refus de succession ... Signaler kate33 - Dernière réponse le 21 mars 2010 1 réponse après le refus dde la succession sommes nous dans l'obligation de vider la location qu'occupait le defunt 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Non si vous videz le logement vous êtes sensé avoir accepté la succession. Ne touchez a rien ... Signaler kate33 merci nous sommes loin de la location c'etait un problème le bailleur se chargra donc de vider le logement? ... Signaler feloxe Contributeur Oui c'est a lui de voir avec le notaire. Discussions similaires Vider un logement sans accepter la succession Seultoo Déclaration de succession 2705 aragon60 Déclaration partielle de succession Marion4848 sucession procuration notarial leobaptiste Refus agrément Magnolia051 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Non si vous videz le logement vous êtes sensé avoir accepté la succession. Ne touchez a rien ... Signaler kate33 merci nous sommes loin de la location c'etait un problème le bailleur se chargra donc de vider le logement? ... Signaler feloxe Contributeur Oui c'est a lui de voir avec le notaire.
... Signaler kate33 merci nous sommes loin de la location c'etait un problème le bailleur se chargra donc de vider le logement?