Instal. PAC Air / Eau fin 2007 - redressement
Serge67
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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons fait installé une PAC air/eau fin 2007. L'entreprise qui nous a vendu ce concept nous a certifié (oralement) que nous pouvions prétendre à une réduction des impôts de l'ordre de 50 % sur le prix total hors MO. L'installation totale hors MO s'élevait à 20500 €. Somme que nous avons déclarée, et nous avons eu droit de déduire le plafond de 8000 € à notre déclaration.
Hors aujourd'hui, mars 2010, nous avons eu un AR du CGI nous indiquant que nous avions un trop perçu de 3000 € puisque nous avions déclaré les unités intérieures ainsi que le câblage.
Ma première question est donc : quels sont nos recours possibles face à ce redressement ? Je suppose que nous sommes en tort vu ce courrier. Mais je ne me souviens pas qu'à l'époque ces exclusions étaient notées dans la déclaration...
Y-a-t-il d'autres consommateurs dans notre cas ?
Merci de votre retour.
Nous avons fait installé une PAC air/eau fin 2007. L'entreprise qui nous a vendu ce concept nous a certifié (oralement) que nous pouvions prétendre à une réduction des impôts de l'ordre de 50 % sur le prix total hors MO. L'installation totale hors MO s'élevait à 20500 €. Somme que nous avons déclarée, et nous avons eu droit de déduire le plafond de 8000 € à notre déclaration.
Hors aujourd'hui, mars 2010, nous avons eu un AR du CGI nous indiquant que nous avions un trop perçu de 3000 € puisque nous avions déclaré les unités intérieures ainsi que le câblage.
Ma première question est donc : quels sont nos recours possibles face à ce redressement ? Je suppose que nous sommes en tort vu ce courrier. Mais je ne me souviens pas qu'à l'époque ces exclusions étaient notées dans la déclaration...
Y-a-t-il d'autres consommateurs dans notre cas ?
Merci de votre retour.
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- Nyx air serv france - Forum carte bancaire
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1 réponse
Bonjour,
pour les PAC air eau, on prend aussi les unités intérieures ainsi que l unité exterieure TTC hors pose.
votre recours c est de réecrire a la personne qui vous a fait la lettre de redressement dans les 30 jours en indiquant que vous n etes pas d accord, ensuite l administration se doit de vous repondre par lettre 3926AR, cette 2eme lettre même si lapersonne maintient sa position, vous permettra de joindre le conciliateur qui lui tranchera.
je sais c est un peu lourd , mais c est la procédure.
cordialement
pour les PAC air eau, on prend aussi les unités intérieures ainsi que l unité exterieure TTC hors pose.
votre recours c est de réecrire a la personne qui vous a fait la lettre de redressement dans les 30 jours en indiquant que vous n etes pas d accord, ensuite l administration se doit de vous repondre par lettre 3926AR, cette 2eme lettre même si lapersonne maintient sa position, vous permettra de joindre le conciliateur qui lui tranchera.
je sais c est un peu lourd , mais c est la procédure.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le plancher chauffant non, quand a ce que vous appelez des ventilos il faudrait voir la facture, en tout état de cause vous pouvez suivre la procédure que je vous ai indiquée.cordialement