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JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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22 mars 2010 à 13:49
22 mars 2010 à 13:49
Bonjour,
c'est le parent qui a la garde de l'enfant qui prend les décisions au quotidien, y compris quand il s'agit de gérer les biens éventuels de l'enfant. Mais pour tous les actes importants (orientation scolaire, éducation religieuse, etc.), il doit consulter son ex-conjoint et obtenir son accord. En cas de désaccord, c'est au juge de trancher le différend.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1095-garde-des-enfants-et-autorite-parentale-apres-un-divorce/
c'est le parent qui a la garde de l'enfant qui prend les décisions au quotidien, y compris quand il s'agit de gérer les biens éventuels de l'enfant. Mais pour tous les actes importants (orientation scolaire, éducation religieuse, etc.), il doit consulter son ex-conjoint et obtenir son accord. En cas de désaccord, c'est au juge de trancher le différend.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1095-garde-des-enfants-et-autorite-parentale-apres-un-divorce/
Modifié par gi le 20/04/2011 à 13:35
J'ai une question sur les vacance avec mon fis ?
je ne suis pas avec la autorité parental partage ce la maman qui la ?
ma question est? je peux ou pas allés avec mon fis sans son acore en vacance en Europe mais j'ai un droit de vacance est de visite en plus elle ma dit oui mais aujourd'hui ce non que faire?