Mon voisin a il le droit de lacher ces chiens
vero
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Modifié par le 19/03/2010 à 19:00
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 19 mars 2010 à 21:55
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 19 mars 2010 à 21:55
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2 réponses
australe13
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4 mai 2020
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19 mars 2010 à 21:55
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Bonsoir
je crois qu'un particulier a le droit de détenir jusqu'à 9 chiens sans le statut d'éleveur.
Renseignez vous si votre voisin est éleveur ou non .
je crois qu'un particulier a le droit de détenir jusqu'à 9 chiens sans le statut d'éleveur.
Renseignez vous si votre voisin est éleveur ou non .
La législation juridique et financière évolue en permanence...