Mon voisin a il le droit de lacher ces chiens
vero
-
Modifié par le 19/03/2010 à 19:00
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 19 mars 2010 à 21:55
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 19 mars 2010 à 21:55
A voir également:
- Mon voisin a il le droit de lacher ces chiens
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Mon chien a tué le chat du voisin ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Ai je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
2 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
19 mars 2010 à 21:55
19 mars 2010 à 21:55
Bonsoir
je crois qu'un particulier a le droit de détenir jusqu'à 9 chiens sans le statut d'éleveur.
Renseignez vous si votre voisin est éleveur ou non .
je crois qu'un particulier a le droit de détenir jusqu'à 9 chiens sans le statut d'éleveur.
Renseignez vous si votre voisin est éleveur ou non .
La législation juridique et financière évolue en permanence...