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5 réponses
Votre question n'est pas claire.
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foncin10
Bonjour a tous.Tout d'abord merci a Condorcet pour son intervention. J'explique ma demande: mon père,qui était remarié, est décédé en septembre 2009 ;ma soeur et moi,issus d'un 1er mariage,héritons de sa succession de meme que sa seconde épouse,d'une maison mise en vente (valeur estimée 200 000€).Hors son épouse vient de décéder.Je voulais savoir comment doit se faire le partage des biens dans ce nouveau contexte,etant donné qu'a l'origine celle-ci bénificiait de la valeur de la moitié des biens plus 1/4 en pleine propriété plus 20% par rapport a son age (85 ans).je pense ne pas me tromper.J'attends votre avis sur ce sujet;d'avance merci
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Le fait que l'épouse de votre père soit décédée après lui ne change en rien les droits de chacun dans la succession de votre père.
En cas de partage, chacun aura droit à la part définie dans la dévolution successorale établie après le décès de votre père. La part qui aurait du revenir à son épouse sera remise aux héritiers de celle-ci. Cela complique un peu la procédure, mais n'est pas exceptionnel.
Vous pouvez recontacter le notaire qui était chargé de la succession de votre père afin qu'il vous explique les démarches à faire pour le partage.
Cordlt.
En cas de partage, chacun aura droit à la part définie dans la dévolution successorale établie après le décès de votre père. La part qui aurait du revenir à son épouse sera remise aux héritiers de celle-ci. Cela complique un peu la procédure, mais n'est pas exceptionnel.
Vous pouvez recontacter le notaire qui était chargé de la succession de votre père afin qu'il vous explique les démarches à faire pour le partage.
Cordlt.
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Je voulais savoir comment doit se faire le partage des biens
Vous allez devoir rencontrer les héritiers de cette seconde épouse de
votre père.
A priori, ce bien était commun au couple.
Il dépend donc, de sa succession :
-sa moitié de communauté ;
-et le quart qu'elle a recueilli dans la succession de votre père.
Quant au 20% en question, sauf précision complémentaire de votre part, cette dame bénéfiçiait d'une donation au dernier vivant.
Ces 20 % seraient l'usufruit qu'elle détenait sur les trois autres quarts.
Cet usufruit s'est éteint en même temps que cette personne et a rejoint votre nue-propriété. Donc, aujourd'hui, vous détenez (avec votre soeur) les 3/4 en pleine propriété.
Vous allez devoir rencontrer les héritiers de cette seconde épouse de
votre père.
A priori, ce bien était commun au couple.
Il dépend donc, de sa succession :
-sa moitié de communauté ;
-et le quart qu'elle a recueilli dans la succession de votre père.
Quant au 20% en question, sauf précision complémentaire de votre part, cette dame bénéfiçiait d'une donation au dernier vivant.
Ces 20 % seraient l'usufruit qu'elle détenait sur les trois autres quarts.
Cet usufruit s'est éteint en même temps que cette personne et a rejoint votre nue-propriété. Donc, aujourd'hui, vous détenez (avec votre soeur) les 3/4 en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...