Succession a un defunt remarié
foncin10
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19 mars 2010 à 18:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mars 2010 à 13:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mars 2010 à 13:56
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5 réponses
condorcet
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20 mars 2010 à 11:23
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Votre question n'est pas claire.
Expliquez-vous plus en détail.
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condorcet
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20 mars 2010 à 17:05
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Quel forum ?
Cliquez sous mon message pour voir apparaître une page vierge sur laquelle vous vous expliquez en détail.
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Le fait que l'épouse de votre père soit décédée après lui ne change en rien les droits de chacun dans la succession de votre père.
En cas de partage, chacun aura droit à la part définie dans la dévolution successorale établie après le décès de votre père. La part qui aurait du revenir à son épouse sera remise aux héritiers de celle-ci. Cela complique un peu la procédure, mais n'est pas exceptionnel.
Vous pouvez recontacter le notaire qui était chargé de la succession de votre père afin qu'il vous explique les démarches à faire pour le partage.
Cordlt.
En cas de partage, chacun aura droit à la part définie dans la dévolution successorale établie après le décès de votre père. La part qui aurait du revenir à son épouse sera remise aux héritiers de celle-ci. Cela complique un peu la procédure, mais n'est pas exceptionnel.
Vous pouvez recontacter le notaire qui était chargé de la succession de votre père afin qu'il vous explique les démarches à faire pour le partage.
Cordlt.
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condorcet
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Modifié par condorcet le 24/03/2010 à 13:58
Modifié par condorcet le 24/03/2010 à 13:58
Je voulais savoir comment doit se faire le partage des biens
Vous allez devoir rencontrer les héritiers de cette seconde épouse de
votre père.
A priori, ce bien était commun au couple.
Il dépend donc, de sa succession :
-sa moitié de communauté ;
-et le quart qu'elle a recueilli dans la succession de votre père.
Quant au 20% en question, sauf précision complémentaire de votre part, cette dame bénéfiçiait d'une donation au dernier vivant.
Ces 20 % seraient l'usufruit qu'elle détenait sur les trois autres quarts.
Cet usufruit s'est éteint en même temps que cette personne et a rejoint votre nue-propriété. Donc, aujourd'hui, vous détenez (avec votre soeur) les 3/4 en pleine propriété.
Vous allez devoir rencontrer les héritiers de cette seconde épouse de
votre père.
A priori, ce bien était commun au couple.
Il dépend donc, de sa succession :
-sa moitié de communauté ;
-et le quart qu'elle a recueilli dans la succession de votre père.
Quant au 20% en question, sauf précision complémentaire de votre part, cette dame bénéfiçiait d'une donation au dernier vivant.
Ces 20 % seraient l'usufruit qu'elle détenait sur les trois autres quarts.
Cet usufruit s'est éteint en même temps que cette personne et a rejoint votre nue-propriété. Donc, aujourd'hui, vous détenez (avec votre soeur) les 3/4 en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par le 20/03/2010 à 17:46