A voir également:
- Help!maison batie en partie sur voix publique
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Je vis dans une maison abandonnée ✓ - Forum Immobilier
8 réponses
Pierre555
Messages postés
91
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2010
69
18 mars 2010 à 20:37
18 mars 2010 à 20:37
Pour faire une construction, il faut une autorisation.
Si ta maison a été construite, c'est qu'il y a eu une autorisation pour construire.
Qu'on vienne pas te dire ensuite qu'elle est sur la voie publique !
Ou alors que ton agence téléphone au constructeurs, mais c'est plus ton problème !
Quand t'écris ce que t'écris, c'est comme si je te disais qu'on avait téléphoné pour te dire que c'est de ta faute si ta carte d'identité pose un problème.
T'imagine, elle passe à la préfecture. T'y es pour rien.
Ou encore, si les chiffres de ta plaque d'immatriculation sont faux, t'y peux rien.
Si ta maison a été construite, c'est qu'il y a eu une autorisation pour construire.
Qu'on vienne pas te dire ensuite qu'elle est sur la voie publique !
Ou alors que ton agence téléphone au constructeurs, mais c'est plus ton problème !
Quand t'écris ce que t'écris, c'est comme si je te disais qu'on avait téléphoné pour te dire que c'est de ta faute si ta carte d'identité pose un problème.
T'imagine, elle passe à la préfecture. T'y es pour rien.
Ou encore, si les chiffres de ta plaque d'immatriculation sont faux, t'y peux rien.
ba disons pour faire claire que l'ancien proprio c mon grand pere, et kil a muré et couvert cette petite partie de 6m2 sans rien demander a personne...donc pour l'autorisation elle na jamais été faite...ce que je ne comprends pas c comment ça a fait pour passer devant notaire sans tilter ou sans poser de soucis....et maintenant je me retrouve a ne pas pouvoir vendre mon bien par ce que je serais "hors la loix" aux dire de l'agence...
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
18 mars 2010 à 20:48
18 mars 2010 à 20:48
Bonsoir
Lors de la signature chez le notaire ,il n'est pas fait état de cette chaufferie .
Donc elle n'existe pas ,donc pas de permis de construire délivré.
Lors de la signature chez le notaire ,il n'est pas fait état de cette chaufferie .
Donc elle n'existe pas ,donc pas de permis de construire délivré.
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
18 mars 2010 à 20:56
18 mars 2010 à 20:56
Re
Vous pouvez demander au maire .
Mais ,il peut vous faire démolir ce batiment également
Vous pouvez demander au maire .
Mais ,il peut vous faire démolir ce batiment également
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Pierre555
Messages postés
91
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2010
69
18 mars 2010 à 21:00
18 mars 2010 à 21:00
Je pense que il y a quelqu'un à la mairie qui cherche à faire chier ton grand-père.
Parce que si ce qu'il a construit genait, cela ferait longtemps qu'il aurait eu une amende, et je peux te dire que l'amende aurait été lourde.
Un véritable professionnel ne t'aurait pas dit les choses comme cela ; on t'aurait carrément envoyé les flics (j'exagère).
Ce n'est pas le cas, cela veut dire que ton grand-père n'a rien fait de grave.
C'est quelqu'un de la mairie qui a dénoncé ton grand-père.
Mets-toi à la place de l'agent immobilier, il veut etre prudent, et comme il ne sait rien, il ne peut pas se permettre de fermer les yeux, car sinon il risque d'avoir commis une faute grave.
Parce que si ce qu'il a construit genait, cela ferait longtemps qu'il aurait eu une amende, et je peux te dire que l'amende aurait été lourde.
Un véritable professionnel ne t'aurait pas dit les choses comme cela ; on t'aurait carrément envoyé les flics (j'exagère).
Ce n'est pas le cas, cela veut dire que ton grand-père n'a rien fait de grave.
C'est quelqu'un de la mairie qui a dénoncé ton grand-père.
Mets-toi à la place de l'agent immobilier, il veut etre prudent, et comme il ne sait rien, il ne peut pas se permettre de fermer les yeux, car sinon il risque d'avoir commis une faute grave.
par lourde tu entends quoi a peut pres?? en fait ce que je voudrait savoir c'est ce que je risque personnellement car j'ai acheté ce batiment j'ai donc acheté quelque chose qui n'est pas reglementé.....
Pierre555
Messages postés
91
Date d'inscription
mardi 2 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2010
69
18 mars 2010 à 21:42
18 mars 2010 à 21:42
Je ne sais pas exactement ce qu'on t'aurait dit, mais on ne laisse pas les gens construire comme ça.
En plus, si ce n'est pas un héritage, et que tu l'as achetée, on aurait du te dire AVANT la vente que la maison n'était pas en règle,
Ce qui ne va pas, c'est qu'on a autorisé la vente sans envoyer les travaux publics détruire ce qu'à fait ton grand-père, et que maintenant on vient t'embéter.
Le diagnostique devait etre fait avant (pendant)la vente. Maintenant, il est un peu tard pour réclamer.
Franchement, je pense que c'est quelqu'un qui n'y connait absolument rien qui cherche à t'embeter.
Ce n'est pas à l'agence immobilière de faire appliquer la loi sur ton grand-père. C'est la justice qui doit envoyer ton grand-père devant les tribunaux parce qu'il n'avait pas le droit de construire.
Pour l'instant, il n'y a qu'une seule personne qui t'as écrit : l'agent immobilier.
Ce n'est pas à lui de t'écrire. Si tu te sens dans ton tort, ne fait rien et attends les lettres de la justice.
ou alors, va carrément exposer ton cas à la justice, et tu paieras ton amende.
L'agent immobilier t'as écrit non pas pour te faire la morale, mais parce qu'il veut se protéger.
Il n'est pas là pour passer des heures à analyser ton cas.
Dans le doute, il s'abstient, et préfère t'envoyer une lettre (mets-toi à sa place, si vous etes des gens pas très crédibles, qui construisez à des endroits non autorisés et en cachette en plus ...).
En plus, si ce n'est pas un héritage, et que tu l'as achetée, on aurait du te dire AVANT la vente que la maison n'était pas en règle,
Ce qui ne va pas, c'est qu'on a autorisé la vente sans envoyer les travaux publics détruire ce qu'à fait ton grand-père, et que maintenant on vient t'embéter.
Le diagnostique devait etre fait avant (pendant)la vente. Maintenant, il est un peu tard pour réclamer.
Franchement, je pense que c'est quelqu'un qui n'y connait absolument rien qui cherche à t'embeter.
Ce n'est pas à l'agence immobilière de faire appliquer la loi sur ton grand-père. C'est la justice qui doit envoyer ton grand-père devant les tribunaux parce qu'il n'avait pas le droit de construire.
Pour l'instant, il n'y a qu'une seule personne qui t'as écrit : l'agent immobilier.
Ce n'est pas à lui de t'écrire. Si tu te sens dans ton tort, ne fait rien et attends les lettres de la justice.
ou alors, va carrément exposer ton cas à la justice, et tu paieras ton amende.
L'agent immobilier t'as écrit non pas pour te faire la morale, mais parce qu'il veut se protéger.
Il n'est pas là pour passer des heures à analyser ton cas.
Dans le doute, il s'abstient, et préfère t'envoyer une lettre (mets-toi à sa place, si vous etes des gens pas très crédibles, qui construisez à des endroits non autorisés et en cachette en plus ...).
c'est sur je comprends tout a fait l'agence mais j'ai eut un gros "démerde toi avec cette maison qui est maintenant la tienne" de la par de mon grand pere...sympa...
a l'époque je ne savais meme pas que ce n'était pas en regle je pensait que tout été "normal". c'est l'agence qui s'en est aperçu...
mais merci de vos conseils
a l'époque je ne savais meme pas que ce n'était pas en regle je pensait que tout été "normal". c'est l'agence qui s'en est aperçu...
mais merci de vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...