Abandon d'usufuit compte-titre
nicole-rené
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Actif -
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Bonjour, depuis le décès de mon père en 1999 nous avons mon frère et moi un compte titre en indivision et ma mère en est l'usufruitière. Ce compte est donc bloqué et ma mère a la jouissance des intérêts .Cependant elle en a assez de devoir replacer les titre a échéance dans de nouveau produits financiers (mon frère et moi sommes pas motivés non pls) .Elle préférait renoncer a son usufruit et que nous puissions avoir usage de ces titres .est-ce possible?
merci pour vos réponses
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4 réponses
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Renoncez à cet usufruit est l'équivalent d'une donation à vous consentie indirectement.
Si la valeur du portefeuille-titre et de son usufruit sont minimes, cet abandon ne prêtera pas à conséquence fiscalement. -
Non.
Il est toujours préférable de prendre l'attache d'un notaire, mais l'abandon d'usufruit est assimilé à un "don manuel" qui peut être déclaré au fisc sur l'imprimé n° 2735. La taxation est celle des donations (abattement de 156 974 € par période de 6 ans puis barème ligne directe).
Cordlt. -
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Un acte notarié ? Ah bon. Si c'est possible, juste pour mon information personnelle, pourriez-vous me dire pourquoi.
Merci d'avance Condorcet.
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