Succession d'assurance
jean
-
Actif -
Actif -
mon beau frère vient de mourrir,mon épouse doit nrmalement toucher une assurance qu'il lui a faite étant donné qu'elle lui avait laissé la maison sans rien payer,le notaire dit qu'elle doit payer des droits de succession sur ce produit,y-a-t'il une date de préamption de taxe étant donné que l'assurance a été faite avant 2000 merci salutations michel jean claude
A voir également:
- Succession d'assurance
- Assurance vie - Guide
- Droit de succession - Guide
- Assurance-vie : comment anticiper la loi bloquant les retraits sur votre contrat - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droits de succession - Guide
- Que dire a l'assurance casse telephone forum ✓ - Forum Assurances
La législation juridique et financière évolue en permanence...