Succession d'assurance
jean
-
Actif -
Actif -
mon beau frère vient de mourrir,mon épouse doit nrmalement toucher une assurance qu'il lui a faite étant donné qu'elle lui avait laissé la maison sans rien payer,le notaire dit qu'elle doit payer des droits de succession sur ce produit,y-a-t'il une date de préamption de taxe étant donné que l'assurance a été faite avant 2000 merci salutations michel jean claude
A voir également:
- Succession d'assurance
- Assurance vie - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...