indemnités assedics

Question

Bonjour,
je viens vers vous chers amis car je suis alarmée, voilà je me suis réinscrite au assédic le 18/02/2010 suite à la fin de mon cdd de 6 mois fin janvier 2010, depuis jai travaillé une semaine en février 2010 ds une autre société mais l'employeur à mis fin à ma période d'essai donc jusqu'à maintenant je touchais mes assedics, en date du 4 mars je trouve un cdi avec période d'essai de 2 mois renouvelable 1 fois de 2 mois l'employeur m'annonce qu'il m'embauche (lettre d'embauche à l'appui ok) seulement au moment de signer le contrat de travail j'ai souhaité revoir avec lui les modalités du contrat (salaires etc etc) car au vue de mes fonctions je trouvais que le salaire proposé n'était pas à la hauteur de mes compétences et expériences, sans succès mon employeur s'est mis en colère en me disant que gt au courant du salaire proposé sur la lettre d'embauche et qu'il fallait que je réfléchisse avant tout a été très vite, il m'a retiré violemment le contrat des yeux même pas le temps d'en parler avec mon conjoint etc etc 
il fallait que je signe un contrat sur lequel je n'étais plus d'accord donc pas cool en soi, j'ai donc refusé de signer mon contrat selon ce qui est mon droit je pense...

voilà 2 jours que j'ai reçu mes documents et sur l'attestation assedic mon ex employeur a mis en motif rupture contrat fin de période d'essai à l'initiative du salarié alors que non je n'ai rien signé car nous n'étions pas d'accord sur les termes du contrat voilà la différence, donc inscrite depuis le 18/02/2010 j'ai vraiment peur de ne plus toucher mes droits
je précise qu'avant mes deux autres emplois j'ai travaillé depuis plus de 7 ans en cdi dans une autre société.
merci a tous pour vos réponses d'avance.

jenni4901 · Answer

normalement même si c'est écrit que la rupture est de ta propre initiative ca ne change rien vu que tu n'a pas été embaucher dons pas de démission! Cela comptera comme une fin de contrat tout simplement. Pour les 7 ans d'activité de toute facon les assédics ne prenne en compte que les 28 dernier mois. bonne soirée

caroline49 · Answer

Bonjour jenni4901,

Je reviens vers toi et vous tous afin de savoir si jai bien compris tant qu'il n'y a pas eu d'embauche définitive avec signature de contrat il n'y a pas de démission alors?

il faut alors que je déclare simplement mes heures que j'ai faites sur ces 2 jours aux assédics car (effectivement cela a été très court) et ils me déduiront ça de mes indemnités qu'ils me versent depuis le 18/02/2010 alors?

PRECISIONS: lors du rdv pour signer ensemble ce contrat,mon ex employeur m'a remis de plus un courrier en main propre qui stipule que "suite à mon refus de signer mon contrat NOUS (donc l'entreprise) mettons un terme à la période d'esai donc pour moi ce document est légal vis à vis des assédics non?

Je suis vraiment paniquée car vu que l'employeur est tenu d'envoyer une copie de cette attestation au pole emploi dont il dépend les assedics peuvent assimiler ça comme une démission ?
Est ce que je risque de perdre mes indemnités alors?

selon moi vu qu'il n'y a pas eu de contrat de signé vu que je n'étais pas d'accord avec les termes etc etc
il me semble que je ne devrai pas être inquiété dans tous les cas l'attestation que j'ai m'aide NORMALEMENT juste a faire valoir mes droits au chomage mais vu que gt déja inscrite depuis le 18/02 je n'ai pas à leur renvoyer cette feuille logiquement?

Merci de ta réponse Jenny par avance et à tous les autres aussi n'hésitez pas
une jeune femme bien déprimée :((

j'aimetout · Answer

Bonjour caroline,

Pas de panique !

Le contrat CDI que tu as commencé et auquel l'employeur a mis fin au bout de 2 jours sera bien enregistré par Pole emploi comme une perte volontaire d'emploi à l'initiative du salarié mention que l'employeur à transcrit sur l'attestation assedic .
C'est évidemment faux puisque la rupture de la période d'essai etait imputable à l'employeur....comme l'atteste la lettre remise par l'employeur même s'il utilise le "nous" d'une façon un peu équivoque.
Il faut que tu déclares quand même de ton coté à Pole emploi les revenus perçus par cette activité.

En fait cette rupture qu'elle te soit imputable ou non n'a pas tellement d'importance :
-En cours d'indemnisation ,tu peux reprendre un emploi et mettre fin volontairement à celui-ci  SANS INCIDENCE  au niveau d'une reprise des droits si depuis l'ouverture de tes droits (le 18/02/2010) tu as travaillé moins de 122 jours , période d'affiliation minimale pour ouvrir des droits. (les 122 jours s'entendent par tous les jours calendaires de la semaine = 4 mois - en prenant en compte tous les emplois repris et quittés volontairement ou NON )
donc pas de problème vis à vis de pole emploi à condition que tu restes inscrite comme demandeur d'emploi et que tu actualise chaque mois ta situation.
Attention - passé 122 jours travaillés (un ou plusieurs emplois)  une rupture d'un contrat de travail de ton fait serait assimilée à une démission privative d'assurance chomage. 

Bon courage

j'aimetout · Answer

Je te donne les références de la règlementation Unedic : 

COPIER/COLLER : La condition relative au chômage involontaire reçoit une application particulière dans le cas
d’une reprise des droits.
En effet, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle exercée est présumé
légitime lorsque le travailleur privé d'emploi ne justifie pas de l'affiliation minimale
permettant une réadmission (Acc. d'appli. n°14, chap. 1 § 3).

La durée d'affiliation minimale pour ouvrir des droits étant de 122 jours ou 610 heures

page 40 du lien : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires


Ca va mieux le moral  ?

CAROLINE49 · Answer

Merci j'aimetout,

Tu m'as un peu soulagé dans ta réponse donc là si j'ai bien tout compris j'ai juste à déclarer mes heures que j'ai faites sur ces 2 jours fin mars 2010 lors de mon actualisation et je ne devrai pas être inquiétée alors c'est bien ça?
En fait, pour tout vous avouer, j'ai peur d'appeller les assédics et qu'ils me donnent une autre version voilà le pb
je vais me marier au mois de juin et m'imaginer ne pas avoir d'aide durant 4 mois nous serait très pénible tout ça à cause d'un connard d'ex employeur qui n'a pas su remplir correctement une attestation employeur
vraiment je suis debout depuis 5h du matin et je me sens vide, j'ai rien mangé depuis hier soir et encore ce matin je n'ai vraiment pas faim :( 
je me dis que je devrai appeller les assedics ce matin dès 8h30 pour avoir leur avis mais dans un sens, j'ai trop peur de leur réponse
merci pour votre aide dans tous les cas
une future mariée vraiment mal......

j'aimetout · Answer

"si j'ai bien tout compris j'ai juste à déclarer mes heures que j'ai faites sur ces 2 jours fin mars 2010 lors de mon actualisation et je ne devrai pas être inquiétée alors c'est bien ça? 

C'est ça , pas d'inquiétude à avoir - je suis sur de ce que je dis - à 200%
Tu peux appeler Pole emploi si ça peut te rassurer - encore qu'à leur niveau il y ai pas mal de lacunes dans la formation du personnel issu de la fusion assedic-anpe d'ou des réponses évasives quelquefois ...  
bon courage

caroline49 · Answer

Merci j'aimetout,

effectivement je viens de faire appeller le pole emploi par mon ami qui me dit en fait ça aurait été préjudiciable pour moi à partir du moment ou javais travaillé plus de 4 mois suite à mon inscription sauf que la mon ami lui a dit 2 jours dc pas suffisant pour eux et en 2eme tps si gt arrivé en fin de droits hors là ce n'est pas le cas bien entendu vu que je suis inscrite que depuis le 18/02/2010
dc tu avais raison je n'ai qu'à déclarer les heures que j'ai faites à la fin du mois et je n'aurai pas de soucis il me verseront le complément à réception de mon bulletin de salaire.
Ils ont insisté en disant que ds tous les cas l'employeur navait pas le droit de faire signer un contrat sans que les deux parties ne soient d'accord sur les termes

Je suis super soulagée car gt vraiment inquiète à 2 mois et demi du mariage il ne manquait plus que ça pour rajouter du stress :( enfin tout est réglé vraiment je vais suivre les conseils du pole emploi et je te tiendrai au courant fin mars début avril sur ce meme forum merci de ton aide et bon courage à toi pour la suite aussi....

caroline49 · Answer

Merci j'aimetout,

effectivement je viens de faire appeller le pole emploi par mon ami qui me dit en fait ça aurait été préjudiciable pour moi à partir du moment ou javais travaillé plus de 4 mois suite à mon inscription sauf que la mon ami lui a dit 2 jours dc pas suffisant pour eux et en 2eme tps si gt arrivé en fin de droits hors là ce n'est pas le cas bien entendu vu que je suis inscrite que depuis le 18/02/2010
dc tu avais raison je n'ai qu'à déclarer les heures que j'ai faites à la fin du mois et je n'aurai pas de soucis il me verseront le complément à réception de mon bulletin de salaire.
Ils ont insisté en disant que ds tous les cas l'employeur navait pas le droit de faire signer un contrat sans que les deux parties ne soient d'accord sur les termes

Je suis super soulagée car gt vraiment inquiète à 2 mois et demi du mariage il ne manquait plus que ça pour rajouter du stress :( enfin tout est réglé vraiment je vais suivre les conseils du pole emploi et je te tiendrai au courant fin mars début avril sur ce meme forum merci de ton aide et bon courage à toi pour la suite aussi....

jenni4901 · Answer

jsui d'accord avec jaimetout pas d'inquètude!

Indemnités assedics

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