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9 réponses
Vous ne connaissez qu'un seul interlocuteur: votre banque.
C'est à votre banque de rectifier l'erreur, de vous rembourser les éventuels frais et autres puis de ses retrourner contre l'autre banque...
Le chantage à 2 balles de l'autre banque est au mieux risible...
C'est à votre banque de rectifier l'erreur, de vous rembourser les éventuels frais et autres puis de ses retrourner contre l'autre banque...
Le chantage à 2 balles de l'autre banque est au mieux risible...
Merci pour le renseignement; je pense envoyer un courrier recommandé au siège de ma banque afin de demander le remboursement des frais.
Bonne fin de journée.
Bonne fin de journée.
Cela ne fonctionne pas comme cela entre banques.
Votre banque n'a pas été lésée et ne peut justifier auprés de la CE d'un quelconque préjudice.
Les régles des échanges ne prévoient pas ce type de realtions finacières au nom d'un client.
Votre seule solution : ecrire à la CE concernée et demander la converture des frais engendrés par cette erreur
(faites vous appuyer par une association de défense de consommateurs si vous le souhaitez)
En absence de réponse ou en cas de refus matérialisé, tournez vous vers le Médiateur (régional ) de cette CE.
Votre banque n'a pas été lésée et ne peut justifier auprés de la CE d'un quelconque préjudice.
Les régles des échanges ne prévoient pas ce type de realtions finacières au nom d'un client.
Votre seule solution : ecrire à la CE concernée et demander la converture des frais engendrés par cette erreur
(faites vous appuyer par une association de défense de consommateurs si vous le souhaitez)
En absence de réponse ou en cas de refus matérialisé, tournez vous vers le Médiateur (régional ) de cette CE.
Lelfe.
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17 mars 2010 à 20:12
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Et n'omettez pas de citer le chantage qu'on vous a fait !
fideso
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17 mars 2010 à 20:10
17 mars 2010 à 20:10
Et votre banque peut aussi faire un geste, une fois l'écriture rectifiée..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Un chèque de 9 euros ne peut pas être porté au débit de votre compte pour un autre montant (en plus ou en moins), c'est votre banque qui ne devait pas autoriser cette opération ...
Lelfe.
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17 mars 2010 à 21:34
17 mars 2010 à 21:34
N'importe quoi.
C'est la banque du remettant qui a fait une erreur de saisie.
C'est la banque du remettant qui a fait une erreur de saisie.
Toto
>
Lelfe.
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17 mars 2010 à 21:45
17 mars 2010 à 21:45
Et la banque du remettant serait en relation contractuelle avec un tiers ? :)
La banque est tenue de vérifier ce qui se passe dans ses livres non ? Ou alors vous venez de révolutionner le code civil !
Que les banques ne vérifient pas ce qui vient de confrères est une chose, mais elles n'en sont pas moins dispensées de leurs obligations ! La pratique n'autorise pas de déroger à la loi ... enfin pas encore !
Si la banque A fait une erreur de frappe au détriment d'un compte tenu chez B, B peut parfaitement procéder aux rectifications dans SES livres ... après A fait ce qu'il faut chez elle ...
Un chèque double barré est un ordre de paiement d'une somme fixe. Toute autre opération violerait la convention de compte ... qui n'autorise pas, me semble-t-il, une banque tierce à modifier le montant des opérations pour les chèques !
La banque est tenue de vérifier ce qui se passe dans ses livres non ? Ou alors vous venez de révolutionner le code civil !
Que les banques ne vérifient pas ce qui vient de confrères est une chose, mais elles n'en sont pas moins dispensées de leurs obligations ! La pratique n'autorise pas de déroger à la loi ... enfin pas encore !
Si la banque A fait une erreur de frappe au détriment d'un compte tenu chez B, B peut parfaitement procéder aux rectifications dans SES livres ... après A fait ce qu'il faut chez elle ...
Un chèque double barré est un ordre de paiement d'une somme fixe. Toute autre opération violerait la convention de compte ... qui n'autorise pas, me semble-t-il, une banque tierce à modifier le montant des opérations pour les chèques !
Lelfe.
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Toto
17 mars 2010 à 21:58
17 mars 2010 à 21:58
La banque est tenue de vérifier ce qui se passe dans ses livres ? Certes, d'une certaine manière. Mais vous savez comme moi, puisqu'apparemment vous dites vous y connaître, que TOUT n'est PAS vérifiable. C'est IMPOSSIBLE.
Le client aussi, est tenu de vérifier ses comptes, non ? (ah oui, ca on l'oublie...) Et c'est tout à fait ce qu'a fait RIGOUNETTE. De la, elle doit le signaler, et bien sûr que la banque B (tirée) va faire le nécessaire ! Il est bien évident qu'elle va régularise et contrepasser l'opération ! Ne venez pas dire "Que les banques ne vérifient pas ce qui vient de confrères est une chose, mais elles n'en sont pas moins dispensées de leurs obligations" puisque ce n'est pas du tout le souci de RIGOUNETTE !
Et puis, vous dites "Un chèque double barré est un ordre de paiement d'une somme fixe. Toute autre opération violerait la convention de compte ... qui n'autorise pas, me semble-t-il, une banque tierce à modifier le montant des opérations pour les chèques !". Ca n'a ni queue ni tête, car tant que le chq (ou le paiement CB) n'est pas débité en compte, elle n'a pas moyen de vérifier que le paiement corresponde au montant édicté par le client. C'est après coup que l'on régularise, avant, on ne peut rien faire.
Bref. Relisez sa question, vous n'y répondez pas.
Le client aussi, est tenu de vérifier ses comptes, non ? (ah oui, ca on l'oublie...) Et c'est tout à fait ce qu'a fait RIGOUNETTE. De la, elle doit le signaler, et bien sûr que la banque B (tirée) va faire le nécessaire ! Il est bien évident qu'elle va régularise et contrepasser l'opération ! Ne venez pas dire "Que les banques ne vérifient pas ce qui vient de confrères est une chose, mais elles n'en sont pas moins dispensées de leurs obligations" puisque ce n'est pas du tout le souci de RIGOUNETTE !
Et puis, vous dites "Un chèque double barré est un ordre de paiement d'une somme fixe. Toute autre opération violerait la convention de compte ... qui n'autorise pas, me semble-t-il, une banque tierce à modifier le montant des opérations pour les chèques !". Ca n'a ni queue ni tête, car tant que le chq (ou le paiement CB) n'est pas débité en compte, elle n'a pas moyen de vérifier que le paiement corresponde au montant édicté par le client. C'est après coup que l'on régularise, avant, on ne peut rien faire.
Bref. Relisez sa question, vous n'y répondez pas.
fideso
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17 mars 2010 à 21:35
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je suis d'accord avec toi!
Lelfe.
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17 mars 2010 à 21:36
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Avec qui ?
fideso
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17 mars 2010 à 21:38
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Avec toi lelfe! et je confirme!
Je pense que Toto crois encore que la banque de notre interlocuteur VOIT les chèques et peut ainsi les contrôler.
Avec quoi, Grands Dieux ?
Je voudrai qu'il nous explique sa phrase :
"Un chèque de 9 euros ne peut pas être porté au débit de votre compte pour un autre montant (en plus ou en moins), c'est votre banque qui ne devait pas autoriser cette opération "
"Pourquoi" la banque de notre interlocuteur ne devait pas autoriser et surtout "comment" dans les circuits bancaires actuels... qu'il a l'air de maitriser parfaitement .
Avec quoi, Grands Dieux ?
Je voudrai qu'il nous explique sa phrase :
"Un chèque de 9 euros ne peut pas être porté au débit de votre compte pour un autre montant (en plus ou en moins), c'est votre banque qui ne devait pas autoriser cette opération "
"Pourquoi" la banque de notre interlocuteur ne devait pas autoriser et surtout "comment" dans les circuits bancaires actuels... qu'il a l'air de maitriser parfaitement .
Pour résumer un peu car notre interlocutrice doit se demander....
La mise en place au 30.06.2002 - sous couverture de la Banque de France - du système d'Echange
d' Images Chèques (EIC) par l'intermédiaire du Système Interbancaire de Télécompensation s'est accompagnée de la mise en œuvre de règles très strictes en matière d'échanges.
Règles strictes nécessaires, car au moment de cette mise en place la moyenne des chèques échangés entre les banques françaises était de 17 millions de chèques par jour.
Parmi ces règles :
- celles que j'ai diffusé avant hier sur deux post qui fixent les délais maxi de retour des impayés (de 8 jours ouvrables à 60 jours calendaires selon les motifs de rejets et/ou types de chèques )
- des règles de responsabilité quant à la banque du remettant bénéficiaire :
. responsabilité de l'archivage des vignettes et de la production de photocopies à la demande de la banque tirée,
. responsabilité de la saisie des caractéristiques du chèque : compte, numéro, montant.
- responsabilité des contrôles tenant à la validité juridique de ce chèque.:
Une note de la Fédération Bancaire Française résume parfaitement ceci :
"Ce fonctionnement s’accompagne de normes très strictes en termes d’archivage et de fourniture de photocopies de chèques.
Lors de la création de l’image, la banque remettante doit être en possession du chèque. Elle vérifie la régularité matérielle du chèque, contrôle les endos, la présence des mentions obligatoires, vérifie que le remettant est bien le bénéficiaire du chèque, s’assure de l’absence de falsification, etc.
La banque remettante doit pouvoir fournir une télécopie (recto verso) à la banque tirée durant toute la durée légale d'archivage du chèque, c'est-à-dire 10 ans. Pour remplir cette obligation, elle conserve soit le chèque lui-même soit une image numérisée recto verso.
Les règles définies en termes de sécurité, de contrôles et de présentation de chèques au paiement ne sont ni modifiées, ni allégées par l’EIC.
Paiement du chèque
Lorsque le client remet à sa banque un chèque pour qu’elle l’encaisse pour son compte, la banque vérifie la régularité apparente du chèque (ratures, falsifications grossières, absence de signature...) et l’endos "
Pèsent donc sur la banque du bénéficiaire les contrôles qui étaient auparavant à charge de la banque du tireur.
Il faut donc que notre interlocutrice s'adresse - comme nous lui avons indiqué - à la banque du bénéficiaire qui porte la responsabilité réglementaire de la faute.
La mise en place au 30.06.2002 - sous couverture de la Banque de France - du système d'Echange
d' Images Chèques (EIC) par l'intermédiaire du Système Interbancaire de Télécompensation s'est accompagnée de la mise en œuvre de règles très strictes en matière d'échanges.
Règles strictes nécessaires, car au moment de cette mise en place la moyenne des chèques échangés entre les banques françaises était de 17 millions de chèques par jour.
Parmi ces règles :
- celles que j'ai diffusé avant hier sur deux post qui fixent les délais maxi de retour des impayés (de 8 jours ouvrables à 60 jours calendaires selon les motifs de rejets et/ou types de chèques )
- des règles de responsabilité quant à la banque du remettant bénéficiaire :
. responsabilité de l'archivage des vignettes et de la production de photocopies à la demande de la banque tirée,
. responsabilité de la saisie des caractéristiques du chèque : compte, numéro, montant.
- responsabilité des contrôles tenant à la validité juridique de ce chèque.:
Une note de la Fédération Bancaire Française résume parfaitement ceci :
"Ce fonctionnement s’accompagne de normes très strictes en termes d’archivage et de fourniture de photocopies de chèques.
Lors de la création de l’image, la banque remettante doit être en possession du chèque. Elle vérifie la régularité matérielle du chèque, contrôle les endos, la présence des mentions obligatoires, vérifie que le remettant est bien le bénéficiaire du chèque, s’assure de l’absence de falsification, etc.
La banque remettante doit pouvoir fournir une télécopie (recto verso) à la banque tirée durant toute la durée légale d'archivage du chèque, c'est-à-dire 10 ans. Pour remplir cette obligation, elle conserve soit le chèque lui-même soit une image numérisée recto verso.
Les règles définies en termes de sécurité, de contrôles et de présentation de chèques au paiement ne sont ni modifiées, ni allégées par l’EIC.
Paiement du chèque
Lorsque le client remet à sa banque un chèque pour qu’elle l’encaisse pour son compte, la banque vérifie la régularité apparente du chèque (ratures, falsifications grossières, absence de signature...) et l’endos "
Pèsent donc sur la banque du bénéficiaire les contrôles qui étaient auparavant à charge de la banque du tireur.
Il faut donc que notre interlocutrice s'adresse - comme nous lui avons indiqué - à la banque du bénéficiaire qui porte la responsabilité réglementaire de la faute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...