Propriétaire et divorce
michelle58
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17 mars 2010 à 09:34
michelle58 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 - 24 juil. 2010 à 10:31
michelle58 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 - 24 juil. 2010 à 10:31
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3 réponses
michelle58
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17 mars 2010 à 13:40
17 mars 2010 à 13:40
Il ne l'habite pas mais comme il y a élu domicile ,à notre séparation c'est lui qui a continuer de payer le crédit qui est de 150 euros par mois, mais logiquement elle aurai du être vendu, hors il s'est toujours opposé au montant fixer par les agences , il en veut beaucoup trop, de sorte à se quelle ne soit pas vendu.
S'il est sensé habiter votre maison , il doit vous payer un loyer!! sinon effectivement vous y avez droit comme lui
eglantine280
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17 mars 2010
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17 mars 2010 à 09:37
17 mars 2010 à 09:37
--Sur l'acte de propriété de cette maison si vos deux noms y figurent, vous avez le droit d'user de ce bien, il serait plus prudent de demander au juge de la famille une ordonnance fixant votre domicile à cette adresse, sinon vous allez avoir des ennuis avec votre ex-mari.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
MarieS
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24 juil. 2010 à 10:31
Lien commerciaux s'abstenir merci