Propriétaire et divorce
michelle58
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michelle58 Messages postés 20 Statut Membre -
michelle58 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes divorcé depuis 4 ans , nous possedons une maison qui depuis n'a toujours pas été vendu, mon ex au divorce a déclaré être domicilier dans notre maison, cela figure donc dans les papiers du divorce, hors je s'ai qu'il ne l'a jamais habiter, et y passe juste 2 fois par an, juste pour l'entretien.
Est-ce que je peus, moi aussi y passer quelque jour ? ( mais je n'est plus les clefs )
Et pourquoi pas l'habiter si je venais par exemple à me retrouver sans logement ?
Merci
Nous sommes divorcé depuis 4 ans , nous possedons une maison qui depuis n'a toujours pas été vendu, mon ex au divorce a déclaré être domicilier dans notre maison, cela figure donc dans les papiers du divorce, hors je s'ai qu'il ne l'a jamais habiter, et y passe juste 2 fois par an, juste pour l'entretien.
Est-ce que je peus, moi aussi y passer quelque jour ? ( mais je n'est plus les clefs )
Et pourquoi pas l'habiter si je venais par exemple à me retrouver sans logement ?
Merci
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3 réponses
Il ne l'habite pas mais comme il y a élu domicile ,à notre séparation c'est lui qui a continuer de payer le crédit qui est de 150 euros par mois, mais logiquement elle aurai du être vendu, hors il s'est toujours opposé au montant fixer par les agences , il en veut beaucoup trop, de sorte à se quelle ne soit pas vendu.
S'il est sensé habiter votre maison , il doit vous payer un loyer!! sinon effectivement vous y avez droit comme lui
--Sur l'acte de propriété de cette maison si vos deux noms y figurent, vous avez le droit d'user de ce bien, il serait plus prudent de demander au juge de la famille une ordonnance fixant votre domicile à cette adresse, sinon vous allez avoir des ennuis avec votre ex-mari.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
MarieS
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
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