Récupérer Maison prêtée, sans contrats!
Sofchannel
-
Sofchannel -
Sofchannel -
Bonjour,
Je voudrais récupérer ma maison que nous prêtons à des 'ex' amis. Ils sont logés depuis 12 ans à titre gratuit et je voudrais maintenant mettre la maison en location.
Aucun contrat de location ou d'hébergement n'a été signé à l'époque, quels sont mes recours, s'il y en a ??
Merci d'avance
Je voudrais récupérer ma maison que nous prêtons à des 'ex' amis. Ils sont logés depuis 12 ans à titre gratuit et je voudrais maintenant mettre la maison en location.
Aucun contrat de location ou d'hébergement n'a été signé à l'époque, quels sont mes recours, s'il y en a ??
Merci d'avance
A voir également:
- Récupérer Maison prêtée, sans contrats!
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
10 réponses
Dur... de récupérer les bien... je n'ai pas de solutions, mais avez vous une protection juridique qui pourrait vous conseiller..
je sais par exemple que vous ne pouvez obliger quelqu'un que vous héberger à titre gratuit à partir du moment ou elle peut prouver que c'est son adresse legale (une facture en son nom par exemple). Mais je ne suis pas compétente en la matière..
je sais par exemple que vous ne pouvez obliger quelqu'un que vous héberger à titre gratuit à partir du moment ou elle peut prouver que c'est son adresse legale (une facture en son nom par exemple). Mais je ne suis pas compétente en la matière..
C'est une assurance, souvent vous les assureurs le mette dans vos contrats habitations, attention ne pas confondre la protection juridique vie privée c'est celle dont je vous parle, et les protections juridique liées aux voitures et maison..
si vous n'en avez pas, regardez si vous n'avez pas une maison des avocats prés de chez vous, ce sont des jeunes avocats qui vous aide bénévolement.
Attention si vous souscrivez ce jour à une protection, juridique il ne faut pas de trace indiquant que le litige est déjà existant, autrement elle ne fonctionnera que pour le conseil mais pas pour le paiement des frais..
Cordialement
si vous n'en avez pas, regardez si vous n'avez pas une maison des avocats prés de chez vous, ce sont des jeunes avocats qui vous aide bénévolement.
Attention si vous souscrivez ce jour à une protection, juridique il ne faut pas de trace indiquant que le litige est déjà existant, autrement elle ne fonctionnera que pour le conseil mais pas pour le paiement des frais..
Cordialement
ha... Ben il vous reste que la protection juridique alors.. Avez vous un assureur en France et une banque?
Si oui demandais leur un devis et des conditions générales pour voir celle qui correspond le mieux à votre problème.. et celle qui accepte que vous soyez non résident français..
Si oui demandais leur un devis et des conditions générales pour voir celle qui correspond le mieux à votre problème.. et celle qui accepte que vous soyez non résident français..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour , ne compter pas trop sur la protection juridique , renseignez vous a une association , la CLCV ou l ADIL (ANIL)
bonjour , CLCV =consommation -logement -cadre de vie , ADIL ou ANIL =association départementale info logement , association nationnale info logement
Bonjour, peut-être en vous rapprochant d'un huissier pour avoir des renseignements.
Certaines procédures peuvent se faire à distance.
http://www.huissier-justice.fr/MsgByReg.aspx?id=139
Bon courage
Certaines procédures peuvent se faire à distance.
http://www.huissier-justice.fr/MsgByReg.aspx?id=139
Bon courage
--Comme je l'ai déjà répondu en me faisant huer ici, il est toujours possible de conclure un bail avec l'occupant à titre gratuit. Il faut évidemment procéder.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Je suis d'accord marie, d'ailleurs c'est un conseil que je donne régulièrement.. Et cela permet de préserver des mauvaises surprises..
La législation juridique et financière évolue en permanence...