Récupérer Maison prêtée, sans contrats!

Question

Bonjour,
Je voudrais récupérer ma maison que nous prêtons à des 'ex' amis. Ils sont logés depuis 12 ans à titre gratuit et je voudrais maintenant mettre la maison en location.
Aucun contrat de location ou d'hébergement n'a été signé à l'époque, quels sont mes recours, s'il y en a ??
Merci d'avance

fideso · Answer

Dur... de récupérer les bien... je n'ai pas de solutions, mais avez vous une protection juridique qui pourrait vous conseiller..

je sais par exemple que vous ne pouvez obliger quelqu'un que vous héberger à titre gratuit à partir du moment ou elle peut prouver que c'est son adresse legale (une facture en son nom par exemple). Mais je ne suis pas compétente en la matière..

Sofchannel · Answer

Merci pour votre réponse, mais comment puis-je avoir une protection juridique? Merci

fideso · Answer

C'est une assurance, souvent vous les assureurs le mette dans vos contrats habitations, attention ne pas confondre la protection juridique vie privée c'est celle dont je vous parle, et les protections juridique liées aux voitures et maison..

si vous n'en avez pas, regardez si vous n'avez pas une maison des avocats prés de chez vous, ce sont des jeunes avocats qui vous aide bénévolement.

Attention si vous souscrivez ce jour à une protection, juridique il ne faut pas de trace indiquant que le litige est déjà existant, autrement elle ne fonctionnera que pour le conseil mais pas pour le paiement des frais..

Cordialement

fideso · Answer

ha... Ben il vous reste que la protection juridique alors.. Avez vous un assureur en France et une banque?
Si oui demandais leur un devis et des conditions générales pour voir celle qui correspond le mieux à votre problème.. et celle qui accepte que vous soyez non résident français..

jaqot · Answer

bonjour , ne compter pas trop sur la protection juridique , renseignez vous a une association , la CLCV ou l ADIL   (ANIL)

jaqot · Answer

bonjour , CLCV =consommation -logement -cadre de vie , ADIL ou ANIL =association départementale info logement , association nationnale info logement

talilas974-2 · Answer

Bonjour, peut-être en vous rapprochant d'un huissier pour avoir des renseignements. 
Certaines procédures peuvent se faire à distance.
http://www.huissier-justice.fr/MsgByReg.aspx?id=139
Bon courage

eglantine280 · Answer

--Comme je l'ai déjà répondu en me faisant huer ici, il est toujours possible de conclure un bail avec l'occupant à titre gratuit. Il faut évidemment procéder.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

fideso · Answer

Je suis d'accord marie, d'ailleurs c'est un conseil que je donne régulièrement.. Et cela permet de préserver des mauvaises surprises..

eglantine280 · Answer

--Même si cette personne avait été titulaire d'un bail verbal, chacune des parties, que ce soit propriétaire ou locataire est en droit d'exiger un bail écrit.
Ceci, bien que le bail verbal soit valable.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

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