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1 réponse
Non le motif n'est pas valable
3 motifs prévus par la loi
- congé pour habiter (jusqu'au 4eme degré de parenté)
- congé pr vendre
- congé pour motif légitime et sérieu
Or l'agrandissement d'un logement n'entre dans aucun de ces motifs.
2 solutions, soit vs attendez le départ du locataire, soit vs négociez à l'amiable son départ (versement d'une indemnité).
3 motifs prévus par la loi
- congé pour habiter (jusqu'au 4eme degré de parenté)
- congé pr vendre
- congé pour motif légitime et sérieu
Or l'agrandissement d'un logement n'entre dans aucun de ces motifs.
2 solutions, soit vs attendez le départ du locataire, soit vs négociez à l'amiable son départ (versement d'une indemnité).
La législation juridique et financière évolue en permanence...