7 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 957
16 mars 2010 à 14:47
16 mars 2010 à 14:47
Je suis étonnée car on ne coupe pas facilement un arbre surtout si il est trés trés gros.
Avez vous porté plainte pour ces dégradations?
Avez vous porté plainte pour ces dégradations?
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 723
16 mars 2010 à 14:49
16 mars 2010 à 14:49
bonjour , de toutes facons vous etes responsable , vous devez rendre le bien tel que vous l avez eu
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
868
16 mars 2010 à 14:56
16 mars 2010 à 14:56
Bonjou
S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure
Si vous avez porté plainte, les dégâts causés a l'extérieur du logement sont des forces majeure
S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure
Si vous avez porté plainte, les dégâts causés a l'extérieur du logement sont des forces majeure
Ah mais ils avaient un secateur !!! Je l'ai retrouvé planté dans le jardin, non je n'ai pas porté plainte, mais j'avais lu quelque part que l'on ne pouvait etre responsable des dommages causés par autrui ?!
parcequ'a la limite les dommages qu'ils causent dans les parties communes (urines, dechets etc) je n'en suis pas responsable non plus :s
nous n'avons pas regarder le grillage, jardin et volets a l'entrée des lieux !
parcequ'a la limite les dommages qu'ils causent dans les parties communes (urines, dechets etc) je n'en suis pas responsable non plus :s
nous n'avons pas regarder le grillage, jardin et volets a l'entrée des lieux !
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 957
16 mars 2010 à 15:03
16 mars 2010 à 15:03
Abattre un arbre au sécateur Vous avez fait l'école du rire
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question